VILLE DE SAINT-NAZAIRE
« Pour une ville plus solidaire, adapter et renforcer la politique sociale municipale».
NOVEMBRE 2011

SOMMAIRE

INTRODUCTION
o Le rappel des orientations stratégiques du Projet de Développement Durable
o La politique de solidarité et l’action sociale
o La démarche : « adapter et renforcer la politique sociale municipale »
A. LES ELEMENTS DE CONTEXTE.
1) Quelques définitions
2) Quelques chiffres clés
3) Les évolutions principales
B. UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE SOLIDARITE .
1) Rappel des textes municipaux
2) Quelques exemples d’application :
# Le logement
# La politique tarifaire
# Les associations
C. PROPOSITION D’ORIENTATIONS GENERALES POUR LE CCAS.
1) Rappel de l’activité
2) Une double fonction
3) Une nouvelle offre
CONCLUSION
ANNEXE
Glossaire



INTRODUCTION
Au regard des enjeux de mixité sociale et de cohésion sociale, la ville a déterminé dans le cadre du Projet de Développement Durable des orientations stratégiques prioritaires qui constituent le socle général des actions à mettre en oeuvre.
Chacune de ces orientations stratégiques a donné lieu à des déclinaisons opérationnelles précises. Elles sont autant d’engagements de la Ville en faveur de différents publics (les plus démunis, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants, les jeunes) et s’appliquent selon des thématiques diverses (les quartiers prioritaires, l’habitat, la culture, le sport, les déplacements, …).
Le P.D.D. indique clairement que l’ensemble des activités municipales doit concourir aux enjeux de mixité sociale, de cohésion sociale et de développement de la citoyenneté pour former la politique de solidarité.
On trouvera dans le présent document, quelques illustrations concrètes de réalisations effectives qui viennent illustrer l’intervention de la ville en faveur de la solidarité.
Par ailleurs, chacun sait que certains publics étant plus exposés que d’autres aux difficultés inhérentes à la vie et/ou confrontés à des situations difficiles, ils nécessitent des réponses spécifiques appropriées.
A ce titre, dans le cadre des prérogatives fixées par la loi et des orientations qui lui sont propres, le Centre Communal d’Action Sociale développe un ensemble de soutien et d’accompagnement visant à prévenir et à participer à la résolution des situations de pauvreté et de précarité.
Ce domaine d’intervention relève de l’action sociale.

Au printemps 2010, il a été décidé d’engager une large réflexion visant à adapter et renforcer la politique sociale municipale existante. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre d’une large consultation des acteurs du champ social, tant de la place des partenaires institutionnels, que des associations, des professionnels, des bénévoles et des usagers.

Cette démarche intitulée « adapter et renforcer la politique sociale municipale » visait à repenser l’intervention de la ville et du C.C.A.S. autour de trois questions /principes :
- Pour qui ? avec l’exigence de définir des publics prioritaires.
- Pour quoi ? avec la volonté de déterminer les champs d’intervention.
- Comment ? avec l’obligation de préserver deux principes : la complémentarité et la cohérence avec les autres acteurs sociaux (Etat, Conseil Général, Caisse d’Allocations Familiales, Mission locale, C.A.R.SA.T., associations).
A l’issue de ce travail important, nous disposons de nombreux éléments qui nous renvoient aux deux niveaux d’intervention précédemment évoqués : la politique de solidarité et l’action sociale.
Au cours de cette année et demie, de nombreux diagnostics ont permis d’éclairer la réflexion générale :
- réalisation d’études (offre associative dans le domaine caritatif, offre actuelle du C.C.A.S., consultation des usagers et des professionnels sur leur ressenti en terme de pauvreté/précarité par le cabinet Gers),
- interventions d’experts dans le cadre de conférences publiques (Hervé Guery Sociologue, Christophe Robert Fondation de l’Abbé Pierre, Evelyne Perrin Sociologue),
- coordination technique pilotée par le C.C.A.S. (Etat, Conseil Général, Carène, CARSAT, C.A.F., Mission locale, A.S.C., Rose des vents, A.P.U.I.S., A.N.E.F. – Ferrer).
A travers les diagnostics, la démarche a permis une large consultation, des partenaires institutionnels, des associations, des élus et des professionnels dans différentes instances (assemblée générale des acteurs sociaux, conseil d’administration du C.C.A.S., ateliers usagers).
Le présent rapport général vise à mettre en exergue les principaux éléments de contexte à prendre en compte, rappeler et illustrer ce qui relève de la politique de solidarité et définir des orientations générales pour le C.C.A.S.


A / LES ELEMENTS DE CONTEXTE
1/ Quelques définitions autour de l’action sociale
Les différentes lois de décentralisation ont confié aux départements, une compétence de droit commun en matière d’aide sociale légale, de prévention sanitaire, d’aide sociale à l’enfance, d’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
La loi du 13 août 2004 reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et lui confie par ailleurs le pilotage du Fonds de Solidarité au Logement.
La loi de généralisation du Revenu de Solidarité Active de décembre 2008 a conforté la place des départements en matière d’insertion socioprofessionnelle et leur a confié le pilotage du dispositif. La réforme des tutelles a positionné les départements sur la protection des adultes vulnérables.
Au-delà des aspects financiers qui le lie aux départements dans la mise en oeuvre de différents dispositifs, l’Etat a une responsabilité spécifique dans le domaine de l’hébergement d’urgence, de la santé et plus globalement sur ce qui relève de la politique de la ville (Contrat Urbain de Cohésion Sociale).
S’agissant de la commune, ses compétences obligatoires en lien avec la solidarité sont prioritairement déclinées sur les champs de l’enseignement primaire (construction, entretien, équipement, fonctionnement), du logement (P.L.U., renouvellement urbain, mixité sociale), de la culture (bibliothèques, musées, conservatoires et enseignement artistique initial) et de la santé dans le cadre de la résorption de l’insalubrité.
Enfin une commune a aussi une compétence obligatoire en terme d‘action sociale via son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Celui-ci, selon la taille de la commune, est un établissement public obligatoire. Il est présidé par le Maire, la moitié de son conseil d’administration est issue du Conseil Municipal, l’autre de représentants d’associations locales qui oeuvrent dans différents domaines (caritatif, handicap, personnes âgées,…).


Ses seules attributions obligatoires renvoient à :
- l’aide sociale légale (instruction des demandes de prise en charge par le Conseil Général pour les frais d’hébergement en structure pour personnes âgées et/ou handicapées, des interventions d’aide ménagère en sortie d’hospitalisation…),
- l’élection de domicile pour les personnes qui ne disposent pas de logement (S.D.F., gens du voyage,…).
En dehors de celles-ci qui restent très marginales au regard de l’activité globale, l’intégralité des autres actions relève d’une démarche volontariste et non obligatoire.
En conclusion, on peut dire que la compétence sociale est largement confiée aux départements, que ce qui est fait par une commune et/ou son CCAS relève de choix politiques de la part des élus.
2/ Quelques chiffres clés (sources INSEE, Pôle emploi, CAF, CARSAT, Conseil Général, sous préfecture de Saint Nazaire, Banque de France – traitement A.D.D.R.N. et Ville de Saint-Nazaire) :
# Démographie :
La commune se caractérise principalement par :
- une évolution démographique positive sur la période 1999 – 2008 avec + 1 044 habitants soit + 0.17 %.
- un vieillissement marqué par trois phénomènes :
o L’augmentation significative des 80 ans et plus avec + 64 %, soit 1 565 personnes entre 1999 et 2008.
o La baisse sensible sur la même période des 25 - 39 ans avec – 10,85 %, soit 1 432 personnes.
o Le constant d’un changement de structure de la population avec le poids affirmé des 60 ans et plus (voir tableau ci après).

Evolution des moins de 20 ans et des 60 et plus entre 1999 – 2008
Evolution en % de la population globale 1999 2008
Moins de 20 ans 25,78 % 23.7 %
60 ans et plus 25.81 % 31 %
# Evolution des minima sociaux :
o Pour rappel, le nombre de bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion était de 2 087 en 2008 dont 1 123 accompagnés par le CCAS.
Parallèlement, il y avait 294 bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé.
o L’introduction du Revenu de Solidarité Active rend la comparaison difficile dans la mesure où ce dispositif intègre aujourd’hui les bénéficiaires de l’API mais également les ménages cumulant un revenu du travail et le RSA.
Pour autant si en décembre 2009 on dénombrait 3 107 personnes percevant le RSA dont 953 au titre du RSA activité, 4 219 étaient dénombrés en 2010 (soit + 35 %) dont 1 062 au titre du RSA activité.
o S’agissant de l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.): le nombre d’allocataires passe de 1 232 en 2008 à 1 417 en 2010 soit une progression de 15 %.
o Les allocataires au minimum vieillesse sont également en nette progression entre 2006 et 2010, + 80 personnes, soit + 24.8 %.
On trouvera dans le glossaire annexé au présent rapport général, un tableau récapitulatif des différents minima sociaux et de leurs montants.
# Emploi :
o Un taux de chômage qui est repassé au dessus du taux national avec 9.4 % en décembre 2010 à Saint-Nazaire contre 9.2 % en France.
o + 13.4 % de demandeurs d’emplois sur le bassin d’emplois de Saint-Nazaire entre mars 2009 et mars 2011.

o Une augmentation significative des demandeurs d’emplois longue durée avec 32.80 % en mars 2011 contre 19.30 % en mars 2009.
# Revenu :
o Pour mémoire, au 1er janvier 2011, le montant du SMIC était de 1 073 € net et de 1 365 € brut. Parallèlement, le seuil de bas revenu (base 60 % des revenus médians) est fixé à 950 €/mois pour une personne seule depuis le 1er janvier 2011.
o Au plan local, l’étude la plus récente date de 2007. On dénombrait à Saint- Nazaire 9 300 personnes sous le seuil de pauvreté (base 50 % des revenus médians). On estime le poids de ménages en dessous du seuil de pauvreté à 15.8 % alors qu’il était de 14.5 % à l’échelle du département.
On pourra voir dans le glossaire la définition de l’INSEE du seuil de pauvreté et ses modes de calculs.
o Dans le prolongement de ces données, il convient de souligner que le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France est passé de 278 dossiers en 2008 à 328 en 2009 soit une progression de 18 %. Cette tendance à la hausse semble se confirmer tant au niveau local que national.
o En 2007, le revenu fiscal médian par ménage était de 22 699 € à Saint-Nazaire, contre 27 044 € en Loire Atlantique et 26 144 € au niveau régional.
# Logement à Saint-Nazaire :
o Le prix de vente au m2 d’un appartement est passé de 947 € en 2000 à 2 270 € en 2010, soit une hausse de 139 % et une augmentation moyenne de 13,9 % par an.
o Le prix moyen de vente des maisons individuelles est passé de 99 800 € en 2000 à 283 525 € en 2008, soit une progression de 184 % et une augmentation moyenne de 14 % par an.
o Le loyer moyen par m2 sur la commune est passé de 6.63 € en 2003 à 9,1 € en 2011, soit une augmentation de 37,25 %.

o Au Plan national, selon une étude du CREDOC publiée en février 2010, le poids du logement est de plus en plus important dans le budget des ménages.
De 1960 à 2010, les prix à la consommation ont été multipliés par 10,
quand ceux de l’immobilier l’ont été par 55, les charges par 26 et les loyers par 18.
# Personnes en difficulté avec le logement :
o La comparaison 2008 et 2009 marquait une réelle diminution des dossiers d’expulsion (notamment dans le parc social) essentiellement due au travail de partenariat entre les services sociaux et les bailleurs dans un objectif de prévention des impayés de loyers.
Cette diminution ne s’est pas confirmée sur 2010 au regard de la crise économique et des difficultés rencontrées par les ménages.
Ainsi on notait sur Saint Nazaire 161 assignations contre 95 en 2009 (soit + 41 %). A l’échelle de l’arrondissement, les constats sont aussi à la hausse avec + 25 %.
o On ne note pas d’augmentation du nombre de dossiers déposés auprès du Fonds de Solidarité au Logement (FSL). Cela s’explique par les changements de règlement de ce dispositif.
o Sur le volet de l’hébergement d’urgence les augmentations de demandes d’hébergement se confirment avec :
# + 50 % de nuitées d’hôtel délivrées par le CCAS et essentiellement dues à une offre insuffisante sur la commune pour les ménages avec enfant(s).
# + 12 % de personnes accueillies sur le centre d’hébergement F. Blanchy entre 2010 et 2009 avec un nombre plus important de personnes de – 25 ans.
o Parallèlement, sur le champ de l’errance, les chiffres restent stables avec en 2010, 35 personnes en errance dont 17 fixées à la rue mais de la même manière il est constaté un rajeunissement de la population.

10 3/ Les évolutions principales
Le Revenu de Solidarité Active
Le remplacement du Revenu Minimum d’Insertion, au 1er juin 2009, après 20 ans d’existence, par le Revenu de Solidarité Active constitue un des éléments les plus marquants dont on commence à mesurer les effets sur les publics concernés et sur les pratiques des professionnels.
Compte tenu du caractère facultatif de l’accompagnement social pour tous ceux qui :
# soit possèdent un revenu lié à une activité professionnelle,
# soit ont un projet professionnel et sont orientés vers le Pôle Emploi.
Aujourd’hui, un nombre croissant de personnes confrontées à des difficultés sociales ne bénéficie plus d’un accompagnement par un travailleur social.
Ainsi au 30/12/10, si 1 107 usagers étaient orientés vers le CCAS seuls 831 ménages étaient accompagnés dont 451 au regard d’une obligation de contractualisation. Pour mémoire, dans le cadre du R.M.I., 1 123 personnes bénéficiaient d’un accompagnement social par le CCAS.
Globalement, sur le moyen terme, il conviendra de suivre les effets de ce nouveau dispositif sur les bénéficiaires, y compris au regard des projets actuels visant à introduire des heures de travail hebdomadaires.
Autres modifications de dispositifs D’autres modifications législatives et réglementaires sont apparues ces dernières années :
- les nouvelles lois en matière de protection de l’enfance, de protection des adultes,
- la création de l’Agence Régionale de Santé,
- le dispositif Droit Au Logement Opposable (D.A.L.O.),
- les nouvelles orientations en matière d’accueil, d’hébergement et d’insertion.
La création par l’Etat de l’Agence Régionale de Santé modifie les procédures d’instructions pour la réalisation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.


Afin de conserver une proximité de l’offre proposée aux publics, il conviendra de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’effets concurrentiels, entre les communes qui composent la CARENE, en maintenant l’adéquation entre nombre de places et bassin de population.
Cette future mise à jour viendra s’intégrer dans le schéma gérontologique adopté par le Conseil Général.
Dans le cadre des répartitions de compétences entre la communauté d’agglomération et les communes, il est à souligner que depuis le 1er janvier 2010, les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (S.I.A.E.) sont désormais rattachées à la C.A.RE.N.E.
Nouvelles fragilités
Chacun mesure que la dégradation du contexte économique général n’est pas sans impact pour les nazairiens. Au-delà des éléments statistiques rappelés précédemment, nous assistons à l’émergence de nouveaux phénomènes ou/et de situations plus marquées.
Principalement trois retiennent l’attention des acteurs sociaux locaux :
- la plus grande précarité des jeunes de moins de 25 ans,
- de plus en plus de retraités confrontés à la pauvreté,
- la grande souffrance psycho sociale du public en situation de précarité,
associée ou non, à des conduites addictives.
Dans le premier cas, le R.S.A. jeune entré en vigueur en septembre 2010 possède des conditions d’éligibilité tellement difficiles qu’il ne rencontre pas de public. Ainsi, à l’échelle communale, c’est moins d’une dizaine de bénéficiaires.
Dans le deuxième cas, on peut être inquiet car selon les études réalisées au plan national, on sait que le niveau des futures retraites sera moins élevé que ce qu’il est globalement aujourd’hui.
Sans atteindre nécessairement les mêmes taux que dans les années 70, la question du retour d’une certaine pauvreté parmi les retraités est à nouveau posée. Selon une étude de l’I.N.S.E.E., leur nombre était évalué à près d’un million sous le seuil de pauvreté en 2007, soit environ 10 % des retraités.

Par ailleurs, le rapport annuel 2010 de la Banque de France souligne que la part des ménages surendettés âgés de + de 55 ans est passée de 13 % en 2001 à 23 % en 2010.
Enfin, la part des personnes surendettées de + de 65 ans s’élève à 8 % quand elle était de 4 % en 2001.
Sur la dimension de la souffrance psychosociale, plusieurs études dans le secteur médicosocial démontrent la présence d’un état de plus grande souffrance psychosociale chez les personnes en situation de précarité.
Il est en effet constaté une fréquence plus accrue de troubles mentaux et/ou de comportement anxiogènes chez ces populations.
On observe notamment des manifestations de dépression, de troubles anxieux, d’alcoolisme, et de toxicomanie. Sur ce point, l’articulation entre le sanitaire et notamment le secteur psychiatrique et le social, mais également la coordination entre les différents acteurs professionnels et bénévoles sont de véritables enjeux pour la prise en charge de ces situations.
Précarité - pauvreté
L’enquête réalisée fin 2010 par le cabinet GERS en direction des usagers des services sociaux (C.C.A.S., C.M.S. du Conseil Général, Mission Locale, C.A.F.) a permis d’identifier trois grands profils de public à prendre en compte dans le cadre de l’adaptation de l’offre actuelle.
Schématiquement, ces trois profils renvoyaient à des niveaux de vulnérabilité différents :
# Un équilibre menacé mais maîtrisé : cette situation se traduit par des revenus relativement stables mais bas et qui nécessitent chez ceux qui les perçoivent une vigilance permanente.
# Un état d’insécurité permanente : l’instabilité est plus récente et les manières de s’adapter à cette situation sont moins maîtrisées.
# Une pauvreté installée : cette situation se caractérise par un dénuement important et durable, une accumulation de difficultés socio-économiques avec une perte de repères à plusieurs niveaux.

Il est à noter que des études nationales viennent corroborer cette analyse autour du phénomène de la pauvreté. Ainsi, quelque soit le seuil de pauvreté utilisé (50 ou 60 % du revenu médian), la pauvreté augmente à nouveau en France depuis 2002.
Evolution de la pauvreté 2002 -2009 (I.N.S.E.E.)
2009 2002 - 2009
Seuil 50 % 4.5 millions de personnes Soit 7.5 % de la population
+ 760 000 personnes Soit + 20 %
Seuil 60 % 8.2 millions de personnes Soit 13.5 % de la population
+ 678 000 personnes Soit + 9 %
Sur le plan local, les seuls chiffres liés aux distributions alimentaires organisées par le Secours Populaire illustrent cette évolution nationale. Ainsi, entre 2009 (18 586 repas) et 2010 (21 433 repas), l’association aura distribué 2 847 repas supplémentaires, soit une hausse de 15,32 %.
Durant le même espace temps, le nombre des bénéficiaires aura augmenté de 10,72 %, soit 83 personnes supplémentaires.

Contrainte budgétaire
Enfin, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les acteurs associatifs sont de plus en plus fortes. A court et moyen termes, le périmètre d’intervention, voire l’existence de certaines associations, peuvent être remis en cause.
Aujourd’hui, deux domaines d’activités semblent particulièrement exposés au désengagement de l’Etat, les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (S.I.A.E.) et l’hébergement d’urgence.
Dans ce dernier cas, l’exemple le plus récent est celui de cet été avec la démission de Xavier Emmanuelli Président fondateur du SAMU social de Paris et ancien secrétaire d’Etat de 1995 à 1997.
Au plan local, dans le cadre d’une communication en Conseil Municipal, il avait été rapporté la baisse de différents budgets de l’Etat affectant des partenaires associatifs.

L’ensemble de ces évolutions principales imposait une relecture des textes fondateurs de la politique sociale municipale afin, le cas échéant, de les amender, de les modifier, de les compléter.

B / UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE SOLIDARITE
1/ Rappel des textes municipaux
Le Projet Global de Développement
Sans être exhaustif, il s’agit de rappeler les principaux textes qui ont été adoptés antérieurement au présent mandat et qui participent à la définition du socle d’intervention de la Ville et du C.C.A.S.
La dernière définition de la politique sociale municipale remonte à décembre 1999 avec l’adoption d’orientations et d’un programme d’actions. Pour mémoire, les principaux enjeux exposés portaient sur :
- Les usagers au centre des préoccupations de la Ville.
- La Ville, un acteur de proximité.
- La Ville, animatrice de la concertation entre les acteurs.
- La ville, instigatrice d’un débat intercommunal.
Sur ces bases, il était précisé que la Ville est fondée à animer, à coordonner et à impulser des initiatives pour trouver les réponses à apporter aux préoccupations sociales du territoire. Le C.C.A.S. était désigné comme interlocuteur de proximité pour répondre aux préoccupations quotidiennes du public en situation de vulnérabilité.
Depuis 1999, au regard des évolutions du contexte, la politique sociale municipale en faveur de certains publics et/ou de domaines d’intervention a fait l’objet de plusieurs déclinaisons supplémentaires.
Ce fut le cas des personnes âgées avec l’adoption en mars 2005 d’orientations générales déclinées en plan d’actions. Celle-ci a été complétée en juin 2006 par l’adoption du schéma d’offre d’hébergement pour les personnes âgées qui a également été approuvé par les 10 communes membres de l’agglomération.

Le changement de compétence dans le domaine de l’insertion a rendu partiellement caduc la délibération de mars 2007 qui portait sur l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi.
Désormais, la Mission Locale, le P.L.I.E., sont financés directement par la C.A.RE.N.E.
Les chantiers d’insertion présents sur la commune ont désormais une relation directe avec la communauté d’agglomération.
Pour autant, à travers l’utilisation des clauses d’insertion dans les marchés publics, la Ville maintient sa volonté de soutien important.
Ainsi, dans le cadre du budget 2010, la Ville a consacré un budget global d’environ 375 000 € pour la réalisation des prestations visant au nettoyage et à l’entretien de différents espaces publics (plages, bois Joalland, chemins de randonnées, etc).
Le Projet de Développement Durable
Bien évidemment, comme rappelé en introduction au présent document, le texte qui fixe le cap politique dans le domaine de la solidarité est le Projet de Développement Durable qui a été adopté en décembre 2008 pour la période 2009 – 2015.
Ainsi, depuis son adoption, différents textes sont venus décliner les orientations stratégiques arrêtées fin 2008 dans tous les domaines de l’activité municipale.
En juin 2009, le premier objectif assigné à la réforme de la politique tarifaire municipale consistait à, la recherche d’une plus grande équité sociale en prenant en compte la réalité économique et familiale des usagers.
La mise en place d’un quotient familial permet désormais de proposer aux familles une proportionnalité dans l’effort de contribution à une activité, sans jamais aller à un taux de couverture globale des coûts supportés par la Ville.
En juin 2010, après une année de concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux, le Projet Educatif Local « l’éducation, l’affaire de tous, une ambition pour chacun » a précisé les orientations que chacun s’accordait à trouver prioritaires pour les enfants et les jeunes de 0 à 25 ans.
En septembre 2010, après un travail de concertation d’une année, la Ville proposait un projet de charte qui fixait le socle de nouvelles relations entre la Ville et les associations régies par la Loi du 1er juillet 1901, basées sur le partage de valeurs communes.


En décembre 2010, le conseil municipal a adopté le schéma directeur dans le domaine du handicap. Dans son propos initial, la Ville rappelle ses objectifs en matière d’accessibilité et propose de dépasser la seule obligation réglementaire pour aborder la place de la personne handicapée dans la vie de la cité.
Ces textes évoquent clairement ce qui fonde la politique municipale de solidarité : mixité sociale, cohésion sociale et développement de la citoyenneté.
2/ Quelques exemples d’application :
Comme indiqué dans le propos introductif, la politique municipale de solidarité renvoie essentiellement à toutes les activités mises en oeuvre. Plutôt que d’avoir recours à un long recensement exhaustif, il est proposé de l’illustrer à partir de trois domaines : le logement, la politique tarifaire, les associations.
# Le logement
Face aux enjeux de cohésion et de mixité sociale, le logement occupe une place centrale.
Pour ce motif, une des conférences publiques a porté sur ce sujet avec l’intervention du délégué général de la Fondation de l’Abbé Pierre en octobre 2010.
Au cours de celle-ci, il a notamment rappelé les éléments de contexte nationaux suivants issus du rapport annuel de la Fondation (disponible sur Internet) :
# 3,6 millions de personnes non ou très mal logées, plus de 5 millions en situation de fragilité à court ou moyen terme dans leur logement.
# L’insuffisance de production de logements sociaux au regard des besoins exprimés par les populations avec une baisse importante de la contribution de l’Etat. Une orientation privilégiant les dispositifs de défiscalisation à ceux favorisant le logement social.
# Des dispositifs d’accompagnement pour l’accès ou le maintien dans le logement (Fonds de Solidarité Logement) mis à mal, des solutions temporaires dans l’hébergement d’urgence qui durent.
Au-delà de l’actuel Projet de Développement Durable, la question d’un logement accessible a toujours été portée par les équipes municipales qui se sont succédées depuis l’après guerre.

D’ailleurs, la récente étude publiée par l’observatoire des inégalités en novembre 2011 a attribué à Saint-Nazaire « la palme de l’égalité ». Une part de l’explication renvoie clairement à un écart réduit des revenus entre les plus riches et les plus pauvres.
Le second motif réside dans le choix historique de la Ville de favoriser la construction du logement social.
Ainsi, sur la période 2009 – 2011, dans le cadre des opérations dont la Ville maîtrisait le foncier, 1 030 logements ont été construits, 674 relèvent du logement social ou de l’accession sociale, soit un taux de 65 %.
Pour mémoire, le financement de la Ville est évalué selon les opérations entre 5 000 € et 8 000 € par logement, montant auquel il convient d’ajouter les contributions de la C.A.RE.N.E. d’un montant moyen de 15 000 € et celui du Conseil général d’environ 5 000 €.
Dans le même temps, la contribution de l’Etat est de 600 € pour les PLUS (70 % des logements) et de 10 000 € pour les P.L.A.I. (30% des logements), soit 3 420 € en moyenne.
Clairement cette addition de volontés politiques vise à permettre à tous d’avoir accès à un logement.
Le P.D.D. affirmait l’objectif de construire 650 logements par an, dont 50 % de logements maîtrisés (30 % de logements sociaux et 20 % en locatifs intermédiaires ou en accession sociale à la propriété pour les familles disposant de 2 500 € à 3 000 € de revenus mensuels, selon la composition familiale).
En conséquence, alors que l’obligation légale fixe le pourcentage de logements sociaux à 20 % et que de nombreuses villes ne le respectent pas, on dénombre environ 27 % de logements H.L.M. à Saint-Nazaire.
Pour poursuivre le parallèle avec la situation nationale, on pourrait également citer le soutien permanent de la Ville et du C.C.A.S. aux dispositifs sociaux pour les populations les plus en difficulté avec le logement.
# Contribution volontaire de la Ville au Fonds de Solidarité Logement de 90 000 € (B.P. 2011).


# Ouverture en 2009 d’une maison relais de 17 appartements pour 19 places pour un investissement initial de 451 000 € et une subvention annuelle de fonctionnement de 22 800 € (année 2010).
# Subvention de la Ville à la résidence des jeunes pour un montant de 97 000 € en 2011.
# Gestion du foyer d’hébergement Blanchy par le C.C.A.S. pour un montant annuel de 280 000 € (chiffres 2010) et un programme de rénovation et d’extension pour un montant prévisionnel de 450 000 €.
# Subvention en 2011 pour le dispositif hôtelier de 39 532 € et pour la gestion de 15 logements temporaires de 50 582 €.
# La politique tarifaire
En 2009, au-delà de la volonté de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer la qualité du service rendu, il s’agissait de réformer en profondeur le système tarifaire pour le rendre « explicite, centré sur les publics prioritaires, impliquant et responsabilisant les familles ».
Ainsi, le quotient familial associé au taux d’effort a été choisi comme base du nouveau système tarifaire. L’idée est que pour une même activité, chacun puisse contribuer proportionnellement à ses ressources et en fonction de la composition de sa famille.
Ce principe de justice sociale s’exprime principalement dans les activités qui concernent les enfants et les jeunes (restauration scolaire, accueil périscolaire, sport, culture).
Ce dispositif est complété par la définition d’un prix minimum qui rend l’activité accessible au plus grand nombre et à un prix maximum qui fixe le plafond de participation des familles.
Il est à noter que ce dernier est toujours très éloigné du coût réel supporté par le budget municipal. Comme pour le logement, avec la fréquentation des prestations mises en oeuvre par les services, il faut y voir l’expression de la volonté municipale de favoriser la mixité sociale.


Exemple de la restauration scolaire
Pour la restauration scolaire, le prix d’un repas est facturé aux familles nazairiennes entre 0.65 € à 4.60 € alors que le prix de revient est de 10.46 € (production des repas, service, encadrement des enfants, denrées, entretien des locaux, fluides, amortissement).
Pour l’année scolaire 2010-2011, on a comptabilisé 67 567 repas relevant du premier tarif à 0.65 € et 74 356 repas à moins de 1 €, soit respectivement 20.67 % et 22.74 % de l’ensemble des repas distribués.
Compte tenu de la non-facturation du coût réel de la prestation proposée, sur la base d’un prix moyen acquitté par les familles de 2,59 € (année scolaire 2010-2011) et des 391 911 repas distribués sur la même période, c’est une aide indirecte supportée par le budget municipal d’environ 3 085 000 €.
Autres exemples
Pour les accueils occasionnels dans les structures de la Petite Enfance, en 2009, le coût d’une heure était évalué à 7.49 € et le tarif minium était fixé à 0.34 €. Sur la même année, sur 51 593 heures facturées, 12 046 heures relevaient du tarif minimum, soit 23,35 %.
Dans le cadre du Conservatoire National Départemental, en 2010, le coût annuel d’un élève était estimé à 1 700 €. Sur cette même année, 61 élèves bénéficiaient du tarif minimum de 45 €, soit 4,40 % des élèves inscrits.
Coût d’un repas pour la Ville (année 2010) 10.46 €
Prix minimum 0.65 €
Prix maximum 4.60 €
Nbre total de repas
Nbre de repas à 0.65 € et à moins d’un euro
Soit
En %
326 944 67 567
74 356
20.67 %
22.74 %


Enfin, les accueils périscolaires en 2009 ont accueilli les enfants de 1 040 familles. Parmi elles, 127 relevaient de la première tranche de tarif, soit un taux de 12,21 %. Pour mémoire, l’heure d’accueil était facturée 4.91 € à la Ville par le prestataire et le prix minimum proposé aux familles était fixé à 0.32 € soit 6.5 % du coût de la prestation supportée par la ville.
En plus de la prestation liée à l’encadrement des enfants, la Ville supporte par ailleurs des frais qu’ils conviendraient d’ajouter pour obtenir le coût réel d’une heure d’accueil périscolaire (exemple : fluides, entretien des locaux, amortissement des travaux).
# Les associations
Comme l’indique clairement le premier chapitre de la charte associative de Saint-Nazaire, « le secteur associatif par ses actions et ses engagements, est un acteur fondamental dans les domaines des loisirs, de la culture, du sport, de l’éducation, de la citoyenneté, de l’éducation populaire, de la solidarité et de la cohésion sociale ».
Ainsi, il participe à construire un cadre de citoyenneté et de liberté permettant à chacun de s’épanouir, de mieux connaître et respecter les autres. Dans le même document, la Ville affirme sa volonté politique d’être à l’écoute des associations, de pouvoir faire appel à elles, mais aussi de les aider à réaliser leurs projets dans la mesure de ses moyens, dans le respect du pluralisme associatif.
Elle rappelle que le soutien des associations, quelle qu’en soit la forme, n’entraîne pas un lien de subordination.
Clairement, au-delà de sa volonté politique et de ses propres moyens, la Ville ne peut pas et ne doit pas tout faire. La force d’une association, c’est principalement sa capacité à développer une vie interne qui favorise la cohésion sociale, à assurer intégration sociale de ses membres, à apporter des réponses nouvelles, complémentaires, spécifiques.
Si l’on se réfère au domaine de l’action sociale, qui peut contester le rôle essentiel des associations caritatives en faveur des plus démunis ?


Pour mémoire, sur l’année 2009 (Cf. diagnostic de l’offre sociale au territoire), les associations, le secours populaire, les restaurants du coeur, Espoir au Coeur et la croix Rouge comptabilisaient un total de 2 134 ménages bénéficiaires (attention cumul possible entre les associations) inscrits aux distributions alimentaires qu’elles organisent.
Le projet de relogement des associations, Banque Alimentaire, Secours Populaire, Restaurants du Coeur et Croix Rouge, sur un nouveau site répond de cette logique de soutien apporté par la Ville.
Prévu pour la fin 2013 et estimé à 2,1 M€, ce projet permettra d’offrir aux bénéficiaires et aux bénévoles de ces quatre associations d’améliorer les conditions d’accueil, de fonctionnement et d’offrir de nouveaux services.
En dehors de ce projet spécifique, le soutien apporté par la Ville aux associations s’exprime également par les différentes subventions qu’elle attribue dans tous les domaines d’activités (social, culture, sport, éducation, relations internationales, personnes âgées, personnes handicapées, …).
En 2010, hors contingent et subvention au C.C.A.S., la Ville a accordé à 354 associations un total de subventions de 10 262 305 €, soit 12 % de son budget de fonctionnement.
Au-delà de ces financements directs, dans le prolongement de la charte associative et des engagements pris, le soutien de la Ville aux associations s’expriment également par, l’octroi de moyens logistiques pour fonctionner (52 salles, Agora 1901 et ses locaux, mise à disposition de personnels), des accompagnements spécifiques (ex : formations), une instance consultative globale avec la conférence nazairienne de la vie associative, un interlocuteur unique avec Saint-Nazaire Associations. Cette dernière réunit près de 450 adhérents pour un nombre total d’associations actives estimé à près de 600.



C/ PROPOSITION D’ORIENTATIONS GENERALES POUR LE CCAS
1/ Rappel de l’activité :
Il convient de souligner que malgré une démarche transitoire de revalorisation de ses barèmes d’éligibilité aux aides fin 2009, le CCAS n’a été impacté que progressivement par la situation économique et sociale décrite précédemment.
Pour l’année 2010, on notera :
# 15 367 personnes accueillies au CCAS (-10.5 % par rapport à 2009). Cette diminution interroge d’autant que d’autres partenaires comme la mission locale et les associations caritatives observent une plus forte fréquentation depuis 2009.
Néanmoins cette diminution est aussi liée aux nouvelles modalités d’orientation qu’induit le RSA et notamment vers Pôle Emploi. A noter que cette baisse n’est pas constatée sur les autres sites du CCAS que sont le CLIC ou l’unité Animation Prévention pour les personnes âgées.
# 298 élections de domiciliation effectuées en 2010 contre 347 en 2009 (-16 %).
Cette chute est normale dans la mesure où les récents textes législatifs prévoient désormais des élections de domiciliation sur une durée d’un an contre 3 et 6 mois auparavant.
# S’agissant des bénéficiaires du RSA, l’organisation de ce nouveau dispositif a induit une chute importante du nombre d’usagers accompagnés, ce qui est constaté par l’ensemble des CCAS conventionnés mais également par les services du Conseil Général.
# 4 886 personnes aidées dans le cadre d’aides facultatives soit + 6.2 %.
# 521 795 € d’aides redistribuées soit une progression de 11.4 % essentiellement due à la revalorisation des barèmes qui aura permis de toucher un plus large public et notamment pour l’aide au transport.
Cette progression semble se confirmer sur l’année 2011 puisqu’au 30 septembre on notait une nouvelle augmentation de 16 % du montant des aides délivrées.


# Sur le champ plus spécifique des personnes âgées, on note une progression du nombre de personnes faisant appel aux offres proposées tant par le CLIC que l’unité animation prévention.
Comme établissement public, le C.C.A.S. dispose d’une autonomie juridique avec un conseil d’administration et un budget propre.
Néanmoins, au-delà de la subvention annuelle et du cadre réglementaire, le lien avec la Ville reste très fort. Par exemple, il est totalement intégré à l’organigramme des services municipaux.
En 2011, le C.C.A.S. dispose d’un budget global (budget principal et budget annexe des foyers logements) de 4 248 821 €, est composé de 77 agents, soit 75 ETP et gère trois équipements (deux foyers logements, un centre d’hébergement d’urgence).
2/ Un cadre d’intervention et une double fonction :
Comme au niveau des actions engagées par la Ville, le cadre d’intervention du C.C.A.S.
répondra systématiquement aux deux mêmes principes :
- Cohérence d’intervention, en veillant à ne pas se substituer aux dispositifs de droit commun, avec l’offre développée par les autres acteurs sociaux.
- Complémentarité en développant des réponses à des besoins non pris en compte au travers des compétences obligatoires et/ou venir en renfort de dispositifs déjà existants.
La ville au travers de ses orientations de 1999 avait inscrit le CCAS comme interlocuteur de proximité pour répondre aux préoccupations quotidiennes du public en situation de vulnérabilité.
La Ville confirme ses orientations de 1999, mais de par sa légitimité territoriale, elle décide de confier au C.C.A.S. une double fonction :
# Un coordinateur des actions locales sur les champs investis avec notamment :
• L’animation du réseau des partenaires locaux (Institutionnels et associatifs).
• La formalisation des modes de collaboration.


• Un soutien en direction des associations du champ social.
• Une réflexion continue sur la place de l’usager.
# Un acteur de l’action sociale sur les champs de la prévention et de la participation à la résolution des situations de pauvreté et de précarité.
Enfin, il est rappelé que le C.C.A.S. est pleinement intégré dans l’organigramme des services municipaux comme une direction à part entière.
Des orientations générales pour une nouvelle offre :
En préambule, il convient de rappeler que les modalités d’attribution des aides facultatives délivrées par le C.C.A.S. et le contenu de celle-ci relèvent de la délibération de décembre 1999.
Malgré des ajustements réalisés ces dernières années, en particulier sur les plafonds de ressources qui désormais coïncident avec le seuil de pauvreté, le règlement d’attribution des aides du CCAS est devenu inadapté face à certaines situations (Cf. évolutions principales).
Aussi, compte tenu de son rôle moteur dans la mise en oeuvre de la politique sociale municipale, la Ville attend du C.C.A.S. qu’il puisse développer une nouvelle offre au regard des orientations générales suivantes :
1. Conforter le C.C.A.S. comme un lieu de référence, de ressources et de proximité pour les nazairiens et notamment par un élargissement du public accompagné.
2. Impulser la participation des usagers à l’évaluation de l’offre et de nouveaux besoins.
3. Adapter les aides facultatives aux nouvelles situations de précarité et renforcer le caractère réactif et innovant des aides.
4. Développer des nouvelles formes d’accompagnement, alternant notamment l’individuel et le collectif, privilégiant des actions de proximité dans les quartiers et répondant aux nouvelles problématiques (aide éducative budgétaire, précarité énergétique, accès aux soins, accès à la culture et aux sports,…).


Consolider, en s’appuyant sur les acteurs institutionnels compétents, l’offre de logements adaptés pour les personnes âgées dépendantes.
6. Encourager, le développement des services qui favorisent le maintien à domicile des personnes âgées.
7. Conduire une réflexion et être force de propositions sur la thématique de l’hygiène pour les personnes en errance et sur une autre forme de réponse comme alternative aux distributions alimentaires.
8. Améliorer et renforcer, en lien avec les services de l’Etat, les conditions d’accueil et d’hébergement d’urgence en direction du public en rupture de logement (amélioration du centre d’hébergement F. Blanchy, évaluation des besoins en lits halte soin santé et place en maison relais,…).
9. Définir un programme annuel d’actions en matière de prévention santé publique.
La ville comme large contributeur du C.C.A.S. avec un taux de subvention moyen de 80 % (3 310 00 € en 2011) des recettes de l’établissement public souhaite que cette nouvelle offre soit réalisée selon un cadre budgétaire maîtrisé.
Ce principe doit s’entendre à situation sociale constante et hors recettes nouvelles qui seraient perçues par le C.C.A.S.
Au titre du P.D.D., le C.C.A.S. est responsable de la bonne conduite des projets de relogement des associations caritatives sur un nouveau site et de la rénovation/restructuration des foyers logements Paul Delmet et les Jardins.
Enfin, il est proposé qu’une fois par an une communication spécifique ait lieu au sein du Conseil Municipal. Celle-ci portera principalement sur une mise à jour des éléments de contexte (statistiques sociodémographiques), un bilan d’activité de l’année passée et une vision prospective à court et moyen termes.
Au-delà de la seule action du C.C.A.S., à partir de quelques indicateurs, il s’agira également d’évaluer le degré d’atteinte de l’objectif stratégique de mixité sociale (exemple : fréquentation par quotient des prestations municipales).


CONCLUSION

La démarche consistant à « adapter et à renforcer la politique sociale municipale » a été lancée au lendemain de la crise économique de 2008 alors que les effets de celle-ci commençaient à émerger.
Au terme de celle-ci, les conséquences se font plus visibles en 2011 avec une augmentation de la fréquentation du CCAS, un budget des aides à + 16 % et une croissance de 17.6 % des personnes inscrites pour recevoir le colis de Noël.
Si besoin était, la pertinence de conforter les orientations de la politique de la Ville dans le domaine de la solidarité et de revisiter les modalités d’intervention du C.C.A.S. s’en trouverait largement confortée.
Malheureusement, les fortes incertitudes liées au contexte économique international ne peuvent à court terme qu’avoir des conséquences négatives sur les catégories de populations les plus fragiles.
En 2010, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, estimait que 15 millions de personnes avaient des fins de mois qui se jouaient entre 50 et 150 €.
Les récentes évolutions des chiffres du chômage et toutes les analyses menées sur la pauvreté pronostiquent une nouvelle aggravation de la précarité.
Grace à l’important travail réalisé, désormais, nous disposons d’une définition claire de ce qui relève de la solidarité, elle s’adresse au plus grand nombre et elle est portée par la Ville, et de l’action sociale qui entend apporter des réponses précises aux plus fragiles, aux plus démunis et qui est majoritairement confiée au C.C.A.S.
Demain, il appartiendra à ce dernier de s’approprier les orientations fixées par la Ville au titre de sa double fonction et de mettre en place une offre renouvelée dans ses formes et contenus.
Il lui faudra également trouver les moyens pour permettre la participation, l’implication des usagers à l’évaluation de l’offre et à la définition de nouveaux besoins.


Il conviendra de trouver un prolongement à l’important travail partenarial de ces 18 derniers mois sous la forme de conventionnement entre les acteurs locaux.
Le présent rapport et sa déclinaison sous forme de délibération doivent être entendu à la fois comme la conclusion de la démarche engagée au printemps 2010 mais également comme le prolongement et le renouvellement de ce qui existe avec comme ambition :
être une Ville encore plus solidaire.


Saint-Nazaire, le 30 novembre 2011


GLOSSAIRE
A.A.H. Allocation Adulte Handicapée
A.D.D.R.N. Agence de Développement Durable de la Région Nazairienne
A.P.I. Allocation Parent Isolé désormais intégré au dispositif R.S.A
A.P.U.I.S. Accueil Pour l'Urgence et l'Insertion Sociale qui gère en particulier le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale : La Résidence.
A.N.E.F. Ferrer Association qui gère sur Saint-Nazaire la maison relais et le dispositif de sous location.
A.R.S. Agence Régionale de Santé
A.S.C. Association Solidarités Créations, gestion de l’accueil de jour restaurant le Trait d’Union et portage de repas à domicile.
C.A.R.S.A.T. Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (ancienne C.R.A.M.)
C.M.S. Centre Médico Social du Conseil Général présent sur plusieurs sites de la commune.
C.L.I.C. Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique dénommé le Pilot’âge et rattaché au C.C.A.S.
C.U.C.S. Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui a pris la suite du contrat de ville en 2007.
D.A.L.O. Droit Au Logement Opposable permet à une personne de saisir une commission de médiation dans son département pour obtenir un logement.
E.H.P.A.D. Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
F.A.J. Fonds d’Aide aux Jeunes permet d’aider les jeunes de 18 à 25 ans en difficultés matérielles, d’insertion ou qui ont de faibles ressources.
F.S.L. Fonds de Solidarité Logement accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.
P.L.H. Programme Local de l’habitat qui permet à une collectivité de définir ses priorités.
P.L.I.E. Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
P.L.U. Plan Local d’Urbanisme
P.L.U.S. Prêt Locatif à Usage Social pour financer la construction de logements sociaux.
P.L.A.I. Prêt Locatif Aidé d’Intégration destiné à l’acquisition, la construction et la transformation de logements loués à des personnes cumulant difficultés économiques et difficultés sociales.
R.M.I. Revenu Minimum d’Insertion existant de à mai 2009.
R.S.A. Revenu de Solidarité Active en vigueur depuis juin 2009.
S.I.A.E. Structure d’Insertion par l’Activité Economique qui regroupe les chantiers d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Seuil de pauvreté En France, un individu peut être considéré comme "pauvre" quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 795 ou 954 euros (données 2009) selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian). Le revenu pris en compte est le revenu dit "disponible" : après impôts et prestations sociales. Ce pourcentage est de plus en plus souvent fixé à 60 % du revenu médian (norme européenne pour les comparaisons entre pays), alors qu’en France jusqu’en 2008 le seuil à 50 % était le plus couramment utilisé.