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prises de position de l'élu label gauche au conseil du 26 Mars 2010

Les délibération discutées lors d'un conseil municipal permettent aux différents groupes de s'exprimer sur des questions
importantes pour les nazairiens.
Tandis que des élu(e)s s'expriment sur leur seule opinion ou selon les échos spontanés qu'ils ou elles recueillent, l'élu LABEL GAUCHE est dans une démarche participative,
Ses interventions sont préparées collectivement, discutées, argumentées. Chaque lundi précédent un conseil municipal, les membres de l'association du même nom sont invités, et celles et ceux qui en sont sympathisants, à travailler sur l'ordre du jour.
Les prises de parole de l'élu et ses votes se font en accord avec ces préparations collectives.

Ce compte-rendu est sélectif et ne retient que les délibérations ayant provoqué réflexion.
Une insuffisance de connaissances sur certains sujets peut pousser l'élu à ne pas prendre part à un vote (par exemple sur une présentation technique et globale du budget), ou à s'abstenir.
Noter que sur la question du budget, aux questions précises de l'élu label gauche, l'adjoint n'a fait auciune réponse. Par mépris? ignorance des détails? flou? déconsidération des citoyens? Sur les questions concernant les rémunérations des élus par exemple, ne savait-il rien?
C'est une habitude. Il ne répond jamais.
Un certain nombre de délibérations par exemple sur la culture, peuvent avoir été approuvées par souci de ne rien bloquer, et en attendant que label gauche précise une position argumentée,
ou sur des votes confirmant des cessions ou des échanges de terrains...

questions restées sans réponse et ayant été re-transmises le 29/03


Voici les textes des prises de position des élus label gauche au conseil du 26 mars 2010 (cliquer pour choisir)

- déclaration liminaire : Approbation du compte-rendu du conseil précédent.
Thierry Brulavoine demande la correction d'une phrase. Et à faire un commentaire sur la déclaration mensongère d'un élu l'ayant mis en cause.
- Déclaration liminaire: resituer LABEL GAUCHE
- Délibération 3 :3. Budgets Primitifs de la Ville pour l'exercice 2010 - Examen - Budget Primitif principal - Budgets Primitifs Annexes de la régie du service extérieur des pompes funèbres, du terrain de camping.
- Délibération 4: Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2010 – Fixation des taux des taxes directes 
- Délibération 5: PDD - Ville Port – Réalisation d’un équipement culturel (Lieu des Formes Emergentes et VIP) dans les alvéoles 13 (partie) et 14 de la Base Sous-Marine – Marché de maîtrise d'oeuvre – Délégation de maîtrise d’ouvrage à la SONADEV – Finalisation des décomptes généraux - Réajustement
- Délibérations 6 et 7: Festival les escales et fête de la musique.
- Délibérations 8 et 9: Stationnement réglementé - Mise en oeuvre du dispositif - Création d’une redevance de stationnement – Approbation de la grille tarifaire.
Stationnement réglementé - Fourniture, pose et exploitation d'horodateurs - Aménagement et exploitation des parcs en enclos - Marché par voie d'appel d'offres ouvert - Lancement de la procédure - Autorisation de signature.

- Délibération 52 et 53: Acquisition de licences de logiciel Business Objects - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la C.A.RE.N.E. - Convention à conclure - Autorisation de signature.
53. Fourniture de consommables informatiques - Constitution d'un groupement de commandes - Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la C.A.RE.N.E. - Autorisation de signature

ab
Retour sur le pv du conseil municipal du 29 janvier 2010

Il y a eu une erreur de retranscription qui rend incompréhensible la phrase que j'ai prononcée.
j'ai dit: "Ce qu'on remet en cause c'est la centralité du travail dans nos vies."
Mon intervention faisait réponse aux propos de Monsieur Saulnier p32 :
Il faisait allusion à un courrier des objecteurs de croissance dont j'étais signataire et lui faisait dire des choses fausses, et en me mettant en, cause nomément.
"Ce courrier appelle ,disait-il, à [...] à abandonner le transport aérien, à abandonner la voiture, à abandonner le transport ferroviaire. Bref il faudrait ni plus ni moins supprimer les transferts de marchandises puisque ce sont ces mêmes transferts qui nourrissent les profits, la profitabilité [...]

Nous sommes dans une assemblée régie par les règles du droit et de la démocratie.
Les propos de monsieur SAULNIER sont contestables pour avoir été placés sur un plan d’attaque personnelle et non de confrontation ou de discussion politique.
Ce qu'à fait M. Saulnier n'est pas un simple mensonge.
Dans une société où le travail est si central, dans ce moment de crise sur un territoire si dépendant de l'emploi industriel où tant de famille ne peuvent plus vivre décemment, les propos de M. Saulnier ne constituent-ils pas une façon de me désigner à la vindicte populaire ?
Une telle interprétation, et ma mise en cause nominative relèvent de ce que l'article 174 du code pénal appelle la calomnie. J'en lis la définition:
Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sur le plan politique, contrairement aux attaques calomnieuses de M. SAULNIER, les objecteurs de croissance visent penser d'autres modes de vie afin d'accompagner et à assurer la mutation inévitable d’un capitalisme mondial qui de toute façon est voué à la décroissance.

Le problème du XXI° siècle va être pour nous tous, de trouver des solutions face à un effondrement du système capitaliste mondial.
Pour 2012, mon regard se porte à Gauche, ce n'est pas en réformant ce système que nous élaborerons un projet de société désirable et porteur d'espoir pour tous nos concitoyens.

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ff
Personnel municipal - Emplois fonctionnels de direction - Véhicule de fonction.
Déclaration liminaire: resituer LABEL GAUCHE

(cette déclaration s'emposait suite à la démission de 3 élus de la liste label gauche.)
Introduction pour resituer Label gauche
Je rappellerai ce soir que comme chaque conseil municipal depuis deux ans, en tant qu'élu Label gauche ma parole est le fruit d'un travail collectif.
Grâce aux moyens informatiques, pendant le week-end, les adhérents de Label Gauche,lisent et potassent les documents et dossiers qui feront l’objet des délibérations en séance du Conseil Municipal.
Le lundi soir précédant le conseil, nous sommes près d'une vingtaine à débattre des arguments à mettre en avant pour décider de nos votes.
L'association Label gauche a fourni un beau travail de soutien aux élus d’une liste qui a reçu en mars 2008 les suffrages de plus de 4200 Nazairiens et Nazairiennes.
Car c’est bien une liste nommée Label gauche, avec les idées et le programme qu’elle a défendus qui s’est présentée devant les électeurs lors des dernières municipales.

Lors du scrutin municipal, les citoyens ne votent pas pour une personne mais pour ce que propose une liste, je suis aujourd’hui élu représentant les propositions de Label Gauche.

Cette façon de faire de la politique autrement a commencé à porter ses fruits et ce n'est pas fini.
Label gauche continue à construire car nous portons une autre vision de la ville et :
1.Une autre vision de la politique afin que les citoyens retrouvent le chemin de l'implication dans la cité et les électeurs le chemin des urnes.
2.Une autre vision de la politique car ce travail collectif permet d’une part un apport aux élu(es) par les débats et les connaissances partagées et d’autre part un contrôle citoyen des élu-es leur permettant d’éviter toute dérive, ce que malheureusement trois élu(es) semblent aujourd’hui avoir dû mal à accepter. Ils ont décidé de ne plus jouer collectif.

Pour ma part, je réaffirme représenter Label Gauche au sein du conseil municipal et je continue à mettre en avant les idées et le programme défendus collectivement et approuvés par de nombreux électeurs en 2008.

En guise de conclusion et pour rappeler peut-être, quelques souvenirs à cette assemblée, je dirai simplement qu’il y a toujours un maçon à Label Gauche et que la truelle est bien en main.
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3. Budgets Primitifs de la Ville pour l'exercice 2010 - Examen - Budget Primitif principal - Budgets Primitifs Annexes de la régie du service extérieur des pompes funèbres, du terrain de camping.
DELIBERATION N°3

Mr le Maire, mes chers collègues.
La comparaison des informations générales des BP 2009 et 2010 nous a conduits à constater une augmentation de 5,5% du produit des impositions directes en rapport avec la population, dépassant la moyenne nationale de la strate, tout en restant néanmoins dans une proportion raisonnable (495euros /457euros).
Nous confirmons par ailleurs la bonne maîtrise de la dette dont les ratios sont bien en dessous des moyennes nationales.
Nous pensons qu’il aurait ,peut- être, été possible de souscrire un peu plus d’emprunts dans des périodes plus favorables afin de mener à bien
un renouvellement et une rénovation du patrimoine que vous engagez maintenant.
Ce qui se traduit par 53,7% d’augmentation des dépense d’équipement dans un contexte que vous soulignez difficile.
Cependant sachant qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, les sommes consacrées à l’aménagement de l’hypercentre, aux équipements scolaires , sportifs, culturels et sociaux et à l’ensemble du patrimoine existant augurent d’un rééquilibrage entre la sauvegarde nécessaire du bâti et la conduite de nouveaux projets.
Il est grand temps !

Concernant les dépenses de fonctionnement si comme vous le dîtes les charges courantes ne semblent pas augmenter, nous nous interrogeons sur l’évolution sensible voire très sensible de certains postes.
Ainsi que recouvrent les majorations de :
39,41% des locations mobilières
118% des frais de gardiennage
des 31,1%des fêtes et cérémonies ?
et comment le compte 6218 (autre personnel extérieur) passe – t-il de
23 700 à 299 000 euros ?
Nous avons pu constater,de nouveau, une progression des indemnités des maires adjoints et conseillers (+ 11,2%) complétée par une augmentation des frais de mission fort importante puisque passant de
30 000 à 45 000 euros soit 50% de plus.


Pour notre 3 ième intervention sur ce sujet , nous attendons de vous une réponse claire et nette et point les manœuvres d’esquive ou le silence précédents.
Nous nous permettons de vous rappeler qu’il est légalement obligatoire de fournir un tableau portant nominativement mention des sommes perçues mensuellement suivnt l’Article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, à défaut il y a annulation de la délibération.

L’examen des recettes nous a permis de constater autour de 85% d’augmentation des droits de stationnement et de location sur la voie publique, ce qui est généré par votre projet d’aménagement du stationnement en centre ville dont vous affirmez , par ailleurs qui rapporte peu à la collectivité territoriale.
Progression de 87% des produits des emplacements publicitaires.
Avez – vous l’intention d’embellir la ville de panneaux ?
Rassurez- nous S.V. P. !

Comment expliquez – vous la diminution de 35% des droits et redevances des services périscolaires et d’enseignement ?
Et quels sont ces autres organismes qui font passer leurs subventions de 2 873 300 à 2 004 000 euros ?

Enfin, la liste des subventions supérieures à 75 000 euros ou représentant plus de 50% du produit figurant au produit du compte de résultat des organismes concernés laisse entrevoir une augmentation variable , à l’exception du CCASS passant de 4 204 985 à 3 730 000.
Nous osons penser qu’il s’agit d’une erreur !

Je vous remercie, Monsieur le Maire, des explications que vous voudrez bien fournir et des réponses aux questions posées.


Faute de ces éclaircissements, Tierry Brulavoine n'a pas pris part au vote.



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Délibération 4: Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2010 – Fixation des taux des taxes directes  Groupement de commandes Ville/CCAS - nettoyage des locaux
DELIBERATION N°4

Vous nous proposez Monsieur le Maire de majorer de 1,3% le taux des taxes locales, ceci se rajoute donc à l’augmentation des bases décidées par l’Assemblée Nationale.
Les calculs auxquels nous nous sommes livrés permettent de constater qu’au final, le contribuable Nazarien verra sa contribution évoluer d’environ +2%, ce qui semble rester raisonnable pour 2 années d’exercice mais n’oublions pas le passage en 2009 de 6,68% à 8,53% de la taxe départementale sur le foncier et de 2,90% à 8% de la taxe des ordures ménagères.
Au fil du temps, ces charges pèsent de plus en plus dans le budget des ménages.
Le désengagement progressif de l’Etat, la suppression de la taxe professionnelle, les nouvelles compétences attribuées aux départements et régions, la faible progression des salaires et retraites obèrent l’avenir des plus modestes.
C’est pourquoi je m’ abstiendrai sur cette délibération!


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bb
Délibération 5: PDD - Ville Port – Réalisation d’un équipement culturel (Lieu des Formes Emergentes et VIP) dans les alvéoles 13 (partie) et 14 de la Base Sous-Marine – Marché de maîtrise d'oeuvre – Délégation de maîtrise d’ouvrage à la SONADEV – Finalisation des décomptes généraux - Réajustement


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cc
Délibérations 6 et 7: Festival les escales et fête de la musique.
vote favorable malgré des questions...


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cc
Délibérations 8 et 9: Stationnement réglementé - Mise en oeuvre du dispositif - Création d’une redevance de stationnement – Approbation de la grille tarifaire.
Stationnement réglementé - Fourniture, pose et exploitation d'horodateurs - Aménagement et exploitation des parcs en enclos - Marché par voie d'appel d'offres ouvert - Lancement de la procédure - Autorisation de signature.



des transports et déplacements dans la ville.

La municipalité annonce son projet de limiter le temps de stationnement en centre ville, et semble vouloir le faire par l'implantation de 65 horodateurs et la mise en parkings à enclos et contrôlés, supplémentaires, gratuits payants.
La première interrogation porte sur l'opportunité de cette entreprise. Le projet est depuis des années objet d'échanges avec notamment des représentants des commerçants, mais pas avec la population qui a été trop peu consultée. A-t-on expliqué à la population que des horodateurs viendraient « fleurir » le centre–ville, a-t-on expliqué aux familles nazairiennes aux revenus modestes qu’elles devraient désormais mettre la main à la poche pour faire un tour en centre ville.
Comme d'habitude, ce projet souffre d'un déficit d'anticipation et de débats.
On n'ose parler de ce qui s'est passé et va se passer pour le pont de la Matte.
Une décision précipitée est-elle vraiment nécessaire en cette période où les difficultés se multiplient pour bon nombre de nazairiens ?
On remarque déjà une diminution des commerces du fait de la crise, et davantage de places de parkings sont aujourd'hui libres en ville.
Mais surtout comment vont s'accorder les travaux de réfection des chaussées pour les besoins du nouveau tracé de bus et l'installation d'horodateurs ? Pour ce que nous savons du projet nous n'y voyons guère d'harmonisation avec les nouvelles lignes du réseau de bus et le plan vélo. Pas trace de parkings relais futurs à proximité de stations de bus, à l'intention par exemple des automobilistes désireux de finir en bus leur entrée dans la ville. Ou de parkings de co-voiturage, comme en parle le dernier numéro du mensuel du conseil général. Ou de parcs à vélos!
Par ailleurs la perspective de voir transformer en parkings à durée limitée, les emplacements occupés par les habitués du marché, risque à l'évidence, de porter un coup de plus, à une activité favorisant pourtant la convivialité. C'est un lieu où l'on flâne et où l'on ne se préoccupe pas du temps.

Plus fondamentalement, l'association label gauche dénonce un commencement de marchandisation de l'espace et du temps de la ville. La ville doit rester et même redevenir un peu plus à nos yeux, le lieu des échanges, des rencontres, de la promenade et de l'animation. L'accès ne doit pas en être empêché, tout au contraire. Les horodateurs sont le signe d'un début de discrimination par l'argent, à la manière dont la droite, d'une façon générale, règle les problèmes et l'accès aux "services publics.". On commence ainsi à transformer les citoyens en consommateurs et acheteurs de temps et d'espace. On quitte l'idéal de gratuité qui fut jusqu'à aujourd'hui celui de la ville.
De plus il est loin d’être certain que la mobilité des véhicules soit plus grande avec l’installation d’horodateurs car les automobilistes qui auront les moyens de glisser des pièces dans les machines à sous des trottoirs de la ville monopoliseront les places et les plus modestes d’entre nous n’auront plus qu’à déserter le centre et rester dans leurs quartiers.
Curieux partage de la ville et curieuse conception de l’espace public.

Des propositions constructives de Label Gauche.
S’il faut en effet envisager un plus grand mouvement des véhicules, une plus grande mobilité d’autres solutions sont possibles : délimiter une zone bleue dans laquelle l'accès est une solution alternative, à la fois gratuite et plus citoyenne. A condition toutefois, qu'elle soit couplée avec l'existence de parkings relais, en amont du centre et reliée en permanence par des navettes gratuites.

En clair, et pour illustrer, même si cela reste à discuter, plusieurs parkings relais doivent être définis. Le futur parking du futur théâtre, est semble-t-il prévu jouer cette fonction. Vue sa place, il serait logique de le dédier aux personnes entrant en ville, de Méan, Penhoët; Trignac et autres agglomérations du nord. Après y avoir stationné leurs voitures, leurs occupants doivent pouvoir être acheminées sans délais important, vers le centre, par navette gratuite. (Une arrivée par Herbins pourrait même être redessinée, et libérerait quelque peu et provisoirement le pont de la Matte)
A l'ouest, pour les personnes venant des quartiers de ce côté, et des agglomérations voisines, les parkings de la soucoupe et du parc paysager, largement sous utilisés en semaine et libres le plus souvent, devraient pouvoir être aménagés pour la même fonction.
Des navettes gratuites peuvent alors, à partir de ces parcs relais, irriguer le centre et relier les lieux culturels, administratifs, de commerces, de détente et de loisirs. Parc paysager, jardin des plantes, bord de mer peuvent être sur certains trajets. Une fois en ville par ces moyens, plus de préoccupation de temps, ni de coûts.
Voilà des solutions pour lesquelles nous pourrions mieux utiliser les finances publiques plutôt qu’engouffrer à la hâte des sommes si importantes dans la mise en place d’équipements et d’installations qui, disons le, viendraient en plus défigurer notre environnement.

Faire accepter une zone bleue et rendre les Nazairiens actifs dans la décision de stationnement limité exige des décisions et des actions éducatives. Nous en sommes conscients. Mais à nos yeux, l'éducation à la citoyenneté doit être l’une des caractéristiques d'une politique de gauche. Les villes d'une façon générale se transforment. Elles ne peuvent le faire sans la compréhension des problèmes par les habitants, sans l’étude des différentes solutions par eux-mêmes, autrement dit sans le consentement éclairé des citoyens.

L'éducation au stationnement respectueux est une exigence, ainsi que l’apprentissage à la limitation des véhicules individuels en particulier dans les centres des villes, cela passe aussi sans doute par des actions auprès des scolaires et des jeunes, pour une ville plus agréable, sûre et à l’empreinte écologique minimale.

CONCLUSION
Pour conclure, nous demandons que le vote de ce soir soit différé afin de ne pas engager inconsidérément les deniers publics dans une telle période crise. Plus de 6 millions d'euros c'est énorme !
Nous demandons que la singularité de St Nazaire continue d'exister. C'est en effet une des dernières villes à ne pas être passée à la marchandisation de son espace public et à la marchandisation du temps des usagers.
Tout en visant l'objectif d'une diminution de la présence de la voiture en ville, nous voulons que la ville tente l'expérience bien moins coûteuse des zones bleues couplées à des navettes gratuites en partance de différents parkings relais, en en créant notamment un à la Soucoupe.
Ce temps d'expérimentation doit être mis à profit pour engager des débats contradictoires sur l'utilité de faire payer le stationnement pour encourager les gens à prendre les transports en commun. Nous souhaitons qu'une votation citoyenne soit mise en place à l'issue de ces débats. Nous rappelons qu'il nous paraît indispensable de mettre en place des transports en commun plus efficients avant d'envisager le stationnement réglementé.

Les électrices et les électeurs se souviendront que c'est la gauche PS PC Verts qui aura marchandiser l'espace public à St Nazaire, mais ce n'est qu'une continuité quand on voit ce qui s'est réalisé au Ruban Bleu. A Label Gauche, nous avons une autre idée du Monde, une autre idée de la ville...

vote contre.
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cc
Délibération 52 et 53: Acquisition de licences de logiciel Business Objects - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la C.A.RE.N.E. - Convention à conclure - Autorisation de signature.
53. Fourniture de consommables informatiques - Constitution d'un groupement de commandes - Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la C.A.RE.N.E. - Autorisation de signature.


A propos de la licence logiciel business.
1) A quelle fin est utilisé ce logiciel ? En effet, ce logiciel sert à optimiser les rendements de gestion de base de données. Servira-t-il à optimiser les rendements des utilisateurs ?
bref on en sait pas beaucoup. Que faut-il optimiser ? s'agit-il de savoir rendre un service au moindre coût par une automatisation de tâches sans contrôle ? Quel va être le coût du projet ? Ici on demande de voter sans savoir.
2) L'esprit d'équipe avait sur son site le logo "logiciel libre" pendant la campagne car s'était engagée à promouvoir les logiciels libres.
Qu'en est-il aujourd'hui. Il existe pourtant une alternative à ce qui est proposé aujourd'hui et cela passe par linux dérivé de unix.
Déjà l'armée, la gendarmerie et de grandes entreprises utilisent linux.
Sur une solution serveur le cout varie de 1 à10 sous windows. Faire le choix linux permettrait de faire suffisamment d'économie pour enfin octroyer aux écoles nazairiennes du matériel décent.

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