250311Conseil

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1..Décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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2..Publication au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Saint-Nazaire de la liste des marchés publics conclus en 2010.

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3. Administration municipale - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux - Attribution – Modification..

En 2010 étonnés de la progression des indemnités des maires adjoints et conseillers (+ 11,2%) et des frais de mission, nous avions demandé à connaître le tableau obligatoire portant nominativement mention des sommes perçues.
Vous rendez publique aujourd'hui, les règles du régime indemnitaire des élus locaux, et le montant des indemnités de fonction perçues par chacun. Ces sommes ne sont aucunement dérisoires puisqu’elles atteignent de 228 à 4366 euros brut selon le degré de responsabilité.
Cette transparence, qui ne peut être que favorable au respect de la représentation démocratique, nous amène à une remarque.
Côté principe, nous sommes d'accord : des indemnités de fonction doivent compenser les éventuelles pertes de salaire occasionnées par les engagements dans les affaires municipales.
Néanmoins nous tenons à souligner les effets pervers et le paradoxe induits par ces compensations, qui, parfois, se surajoutent par cumulation de mandats, perception de jetons comme il a été remarqué lors de la délibération 5 du dernier conseil, conservation totale de revenus professionnels.
La peur de perdre ce statut et les avantages qui y sont liés, nourrit indubitablement l'envie de perpétuer sa propre élection, alors que ces indemnités ont été instituées justement pour permettre un élargissement notamment social du recrutement des élus.
La désaffection de beaucoup d'électeurs vis à vis des élections et de la chose publique, tient pour une part non négligeable, chacun le sait bien, à la distance inévitable qui se crée entre des « professionnels » de la politique devenus gestionnaires indemnisés et leurs électeurs pris, eux, dans leurs revendications....
Comment se sentent-ils représentés par des délégués dont le statut est tellement mieux protégé que le leur?
Nous redisons notre choix d'une démocratie de délégation limitée dans le temps et l’espace, et contrôlée collectivement, par opposition à une démocratie de délégation répétitive, cumulative et hors contrôle entre deux élections.

Vote pour
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ad
4. Budgets Primitifs de la Ville pour l'exercice 2011 - Examen - Budget Primitif Principal - Budgets Primitifs Annexes de la régie du service extérieur des pompes funèbres, du terrain de camping.

La discussion du budget primitif est toujours délicate. La présentation qui en est faite n'est pas évidente. Les difficultés de compréhension tiennent pour une part à la technicité comptable particulière inhérente à son objet, et à la généralisation des intitulés.
On doit se prononcer sur des masses dont la dépense ensuite peut apparaître discutable. Et nous avons un certain nombre de points de désaccords qui apparaissent au long de la déclinaison des objectifs chaque année.

A la lecture du document, beaucoup de questions peuvent apparaître :
Pourquoi, par exemple; alors que les prix des énergies ne font qu'augmenter et que nous sommes à la veille d'évidents surcoûts, reconduit-on les mêmes sommes qu’en 2010 ?
Que veut dire presque un doublement du prix des transports de biens ? 40000€ en plus, pour on ne devine pas quoi?
Avec, cependant des efforts d’économie sur les frais de réception et les indemnités des adjoints et conseillers. Mais aussi, malheureusement, une diminution prévue de 11,2% sur le CCAS.
Du côté des recettes, si l’on espère une forte progression des droits de stationnement (48,6%), c’est le remboursement de frais par d’autres redevables qui passe de 484 800 à 920 800 euros. Quelle en est l’explication ?
Pour la section Investissement :
De grosses variations entre 2010 et 2011 correspondant aux nombreux travaux que vous entreprenez et qui semblent financés sans un recours excessif à l’emprunt. Souhaitons qu’il en soit réellement ainsi !
1- Nous avons lu dans le mensuel de mars, l'éditorial de M. Batteux consacré à ce budget. Il y dit sa satisfaction d'avoir obtenu une note de 16/20 d'une agence de notation au nom américain... et y voit le signe de la bonne gestion du mandat précédent.
Nous aimerions, nous, pouvoir apprécier les résultats au vu de réalisations bénéfiques d'écologie, d'amélioration de la ville, d'amélioration du niveau de formation général, d'attractivité comme on aime tant à dire... Alors que par exemple, nous notons dans les informations générales que la ville a perdu 2 007 habitants en un an, nous serions repassés en dessous des 70 000.

Autre information qui nous interroge sur le devenir de la cité, si nous la lions à la précédente, une augmentation de près de 16% du nombre de résidences secondaires.
Que signifie la note d'une telle agence ? Amiens la ville qui a obtenu la meilleure note est une ville qui a mutualisé ses dépenses avec la communauté de communes à laquelle elle appartient.
Prenons-nous ce chemin? Nous avons remarqué que plusieurs postes sont ainsi partagés vers la Carène. Le bureau d'études de la direction Espace Public, par exemple, a été mis à disposition de la CARENE pour y transférer la dépense et gagner en recettes 400000€ par an.
On sent bien une évolution pour transférer des dépenses ou soutirer des recettes d'une structure juridiquement différente, mais toujours alimentée par les contribuables, pratiquement les mêmes et moins soumise au contrôle démocratique.

2- En deuxième point je me contente de lire un passage de la délibération qui est soumise au vote.
On verra si elle est approuvée en ces termes, et par qui.
En haut de la page 2 de la délibération:
« Pour mémoire, les dotations d'Etat représentaient 22,1 M€ en 2001. Au BP 2011, elles ne représentent plus que 21,4 M€. »
et la phrase qui tue :
« Et il est à craindre que cette situation ne se poursuive dans les années futures. »
Qu'en conclure?
Que la gauche n'envisage pas d'être au gouvernement dans les années futures ?
Ou qu'elle y sera pour y pratiquer la même politique que celle ci, de droite ??

Et dans la foulée, comme le dit Sarkozy et ses ministres, avec moins on fait aussi bien : je lis :
« Cependant, grâce à la vitalité des bases fiscales, Saint-Nazaire bénéficie d'une réelle dynamique budgétaire. »
Si j’ai bien compris c’est le désengagement de l’état compensé par une augmentation des impôts.

En vertu de ces remarques, je ne peux voter ce projet de budget.

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5. Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2011 - Fixation des taux des taxes directes locales.

Bonne nouvelle pour les patrons …
la communauté de communes (CARENE) n'augmentera pas les taux de cotisation foncière des entreprises, de taxe d'habitation et de foncier non bâti, malgré une dette qui se monte à 900 euros par habitant.
Il n’en va pas de même pour le contribuable Nazairien. Malgré un endettement que l’on nous annonce très faible, les trois taxes augmenteront de 1,2%.
Un beau tour de passe passe: des cadeaux pour les entreprises et la rigueur et l’austérité pour le citoyen lambda.
Après de telles initiatives on s’étonnera de voir l’abstention prendre de la hauteur de scrutin en scrutin.
Le pouvoir d’achat n’a pratiquement pas augmenté en 2010 nous dit l’INSEE. Pas grave les profits des entreprises du CAC 40 ne se sont malgré la crise jamais si bien portés et les bonus des grands patrons aussi.
Bon si c’est ce genre de politique que la « gauche » nous promet en 2012 en cas d’alternance, la « France d’en bas » n’aura guère d’intérêt au changement et le FN n’en doutons pas n’en demandera pas tant pour prospérer sur ce terreau.

Vote contre

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aai
6. Politique de l'Habitat - Soutien à l'accession sociale - Dispositif expérimental de la C.A.RE.N.E. - Opérations "Mosaïque", "Soléa" et "Square Delzieux"

Attente d'un bilan... Dispositif ambigu.

Abstention.

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af
7. PDD - Ville Ouest - ANRU - Quartiers de la Chesnaie et de la Bouletterie - Convention à conclure avec l'O.P.H. Silène - Compensation pour reconstitution suite à perte d'éléments existants.
8. Méan-Penhoët - 11 avenue de Penhoët - Rétrocession d'un bien - L'O.P.H. Silène, acquéreur.

Délibération 7
OK
Délibération 8
OK
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abi
Délibération 9: Personnel Municipal - Révision du tableau des effectifs. Recrutement.

(Ce texte n'a pas été prononcé, pour une raison accidentelle. Mais le vote a bien été prononcé.)
Le ministre du Travail reprend à son compte un projet du Medef d’un nouveau type.
Un contrat de travail qui s’ajouterait au CDD et à l’intérim, intitulé : un « contrat de projet ou de mission ».
Ce type de contrat avait été mis en échec par les organisations syndicales à l’occasion des négociations sur l’Unédic en 2000.
Ce contrat permettrait aux employeurs, s’il était appliqué, d’échapper aux obligations concernant les procédures de licenciement, de durée de contrat (18 mois pour un CDD).
Il y a là de quoi s’interroger sur le sens de la politique gouvernementale. Le Premier Ministre parle de « droit au reclassement » et dans le même temps le ministre des Affaires Sociales organise une nouvelle exclusion.
Dans une situation de sous-emploi qui touche près de 8 millions de personnes, des remises en cause des droits d’indemnisation des chômeurs, le gouvernement persiste à rendre encore plus précaire la vie de millions de salariés.
Il faut construire une véritable sécurité sociale professionnelle pour les salariés, pour garantir l’emploi et lutter contre la pauvreté.
C’est le sens du projet de la CGT, par exemple, de donner à chaque salarié tout au long de sa vie professionnelle de nouvelles garanties sociales, permettant la pérennisation du contrat de travail et des droits transférables d’une entreprise à l’autre.
C’est pour cette raison et parce que vous nous proposez à chaque conseil municipal de voter des CDD du type de ce que veut introduire le MEDEF que je voterai une nouvelle fois contre cette délibération.
Je m’interroge aussi sur le fait que pour le handicap vous ne prévoyez pas de contrat pérenne, cela confirme la justesse de l’intervention faite en décembre.

vote contre..

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aj
10. Marché de fourniture de pièces mécaniques d'origine ou adaptables pour véhicules légers particuliers, utilitaires et pour véhicules poids lourds - Constitution d'un groupement de commandes - Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la C.A.RE.N.E. - Autorisation de signature. 11. Quartier Océanis - Boulevard de l'Université - Projet HélYce - Réalisation d'une station de bus et déviation de piste cyclable - Acquisition d'emprise - L'Association des OEuvres de Pen Bron, propriétaire. 12. ZAD Halluard-Gautier - Rue René Guy Cadou - Acquisition de propriétés industrielles - Avenant n° 2 au compromis de vente - La Société SNAT, propriétaire - Autorisation de signature. 13. ZAD Halluard-Gautier - 9 rue Mme de Sévigné - Acquisition d'une maison d'habitation - Les Consorts LE CORRE, propriétaires. 14. ZAD du Préhembert - Les Prés de la Chesnaie - Indemnisation pour perte d'éléments existants - M. et Mme BRUNEAU Jacky, propriétaires.

Vote OK pour ces délibérations.

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an
15. Immaculée - Le Point du Jour - Cession d'une unité foncière - Autorisation de signer un compromis de vente - La SCI du Point du Jour, acquéreur.

Vote contre . Voir conseil précédent.

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ami
16. Quartier Ouest - Villeneuve - Impasse du Grand Parc - Cession gratuite d'une parcelle communale cadastrée section BE n° 352
17. Terrains communaux - Location aux agriculteurs et aux particuliers - Baux et conventions à conclure - Détermination des tarifs pour l'année 2011.32.

OK

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18. Charte ouverte de recommandations environnementales concernant la téléphonie mobile - La Ville de Saint-Nazaire et les exploitants de réseaux de télécommunications (Orange, Bouygues, SFR, Free Mobile), signataires – Approbation.

Nous demandons la présence des représentants locaux de l’association indépendante CRIIREM dans l’instance créée.
D’autre part si le document va plus loin que le guide national précité, en prévoyant par exemple l’insertion d’un avis dans la presse locale pour toute nouvelle implantation ou modification substantielle d’une station de base, nous demandons à ce que type d’information figure dans le bulletin municipale, dont cela devrait être entre autre, pour nous, une des vocations premières.

OK

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-Délibération 19: Management du parc d'activités de Brais-Pédras - Charte de Management à conclure avec l'ensemble des partenaires -

Encore une fois mon étonnement est grand de voir une majorité qui se réclame de la gauche faire l’impasse sur les syndicats représentatifs des salariés comme interlocuteurs. 2 800 salariés et pas le droit à la parole.
Vous agissez en dignes successeurs des maitres des forges, il est vrai comme le disait si bien Mr Longuet lors d’un discours, repris dans cette enceinte par Mr Grosvalet « il ne suffit pas d’être juif pour parler d’antisémitisme, il ne suffit pas d’être une femme pour parler des problèmes des femmes etc…. ».
Mais quand même quelle insulte faite aux salariés. C’est bien là, la problématique de votre conception de la société, on délègue on fait parler à la place de., on autoproclame des spécialistes en tout et n’importe quoi, on vole la parole, on kidnappe jusqu’à la pensée en supposant que.
Il est évident que je vote contre cette délibération patronale.

vote contre. RETOUR AU SOMMAIRE.

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20. PDD - Ville Ouest - Aménagement du Parc de l'Espace Civique - Demande d'aides publiques auprès de l'Etat (ANRU) et du Conseil Régional (Contrat de Cohésion social) - Approbation de l'opération et du plan de financement prévisionnel.
21. Aire de camping-cars des Jaunais - Installation d'une borne de camping-cars à paiement par carte bancaire - Instauration d'un tarif - Création d'une régie de recettes.

OK

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