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prises de position de l'élu label gauche au conseil du 24 Juin 2011

Les délibération discutées lors d'un conseil municipal permettent aux différents groupes de s'exprimer sur des questions
importantes pour les nazairiens.

Tandis que des élu(e)s s'expriment sur leur seule opinion ou selon les échos spontanés qu'ils ou elles recueillent, l'élu LABEL GAUCHE est dans une démarche participative,
Ses interventions sont préparées collectivement, discutées, argumentées. Chaque lundi précédent un conseil municipal, les membres de l'association du même nom sont invités, et celles et ceux qui en sont sympathisants, à travailler sur l'ordre du jour.
Les prises de parole de l'élu et ses votes se font en accord avec ces préparations collectives.

Ce compte-rendu est sélectif et ne retient que les délibérations ayant provoqué réflexion collective. Une insuffisance de connaissances sur certains sujets peut pousser l'élu à ne pas prendre part à un vote ou à s'abstenir.

En cliquant sur les titres de délibération, on accède aux prises de position de l'élu Label Gauche, Eric Edom, au conseil du 22 avril 2011 (cliquer pour choisir)





1-Décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (période du 11 mai au 15 juin 2011) - Compte rendu au Conseil Municipal - Communication.>

2. Délégation de service public - Régie dotée de l'autonomie financière - Rapports et bilans d'activité de l'année 2010 - Communication

3-Compte de Gestion du Receveur Municipal pour le budget principal et pour les budgets annexes du terrain de camping et de la régie du service extérieur des pompes funèbres - Exercice 2010 - Examen.

4. Compte administratif du Maire pour le budget principal et pour les budgets annexes du terrain de camping et de la régie du service extérieur des pompes funèbres - Exercice 2010 - Examen.

5. Budget principal et budgets annexes du terrain de camping et de la régie du service extérieur des pompes funèbres - Affectation de résultat de la section d’exploitation - Exercice 2010.
6. Finances - Exercice 2011 - Décision modificative n° 1 - Budget Principal - Diverses dispositions à caractère financier.

7. PDD - Ville Port - Convention Publique d'Aménagement - Compte rendu financier à la collectivité de l'exercice 2010 (C.R.A.CL.) - Approbation.

8. ZAC du Courtil Brécard - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2010 - Approbation.

9. ZAC de Grenapin - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2010 - Approbation.

10. Réseau haut débit – Cession à l’amiable de fourreaux entre la C.A.RE.N.E. et la Ville de Saint-Nazaire dans le cadre du réseau indépendant groupe fermé d’utilisateurs de la ville de Saint-Nazaire – Approbation – Convention à conclure - Autorisation de signature.

11. Coordination de travaux d’infrastructure de la Ville et de travaux de réalisation d’artères de télécommunications par Gigalis - Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et le Syndicat mixte d’étude et de développement des services et réseaux de télécommunications des Pays de la Loire (Gigalis) - Autorisation de signature.

12. Fournitures d'habillement - Vêtements de travail - Protections individuelles - Tenues vestimentaires à logos - Constitution d’un groupement de commandes – Convention à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (C.A.RE.N.E.) – Autorisation de signature.

13. Marché de cession de véhicules particuliers et utilitaires, ainsi que de petits matériels à moteur thermique réformés (désaffectés et déclassés)- Constitution d'un groupement de commandes accord cadre - Convention à conclure entre la ville de Saint Nazaire et la CARENE - Autorisation de signature

14 Installation de la Conférence Nazairienne de la Vie Associative - Désignation des représentants de la Ville de Saint-Nazaire.
Délibération retirée de l'ordre du jour. Label Gauche avait préparé un texte critique.

15. Renouvellement de l'adhésion de la ville au GIP Conseil Départemental d'Accès au Droit.br>
16. PDD - Ville Ouest - Opération ANRU - Secteur de la Chesnaie - Acquisition de terrains - L'OPH Silène, propriétaire.

17. Quartier Ouest - Bouletterie Grenapin - Déclassement du domaine public communal après enquête publique d'un délaissé communal de voirie situé rue des Bouleaux avant cession à l'office public de l'habitat Silène - Approbation.

18. Lieu International des Formes Emergentes - Demande de subvention auprès du Conseil Régional.

19. Grand Café – Vente de livres – Création de tarifs.

20. Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique - Aide financière de la Ville - Convention à conclure.

21. Sporting Nazairien Rugby - Aide financière de la Ville - Convention à conclure.

22. SNOS Canoë Kayak - Aide financière de la Ville - Convention à conclure.

23. Atlantique Basket Club Nazairien - Aide financière de la Ville - Convention à conclure.

24. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale - Rapport au Conseil Municipal sur les actions développées au titre de l'exercice 2010 et les conditions de leur financement - Communication.

25. Aide aux personnes en grande difficulté sociale dans le cadre du dispositif "Accueil Hébergement Insertion" - Soutien au fonctionnement de l'Association Solidarités et Créations (ASC)- Convention - Autorisation de signature.

26. Enseignement du premier degré - Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'accueil.

27. Secteur Halluard Gautier - 2 rue Mme de Sévigné - Foyer Blanchy - Transfert du bâtiment par cession gratuite au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire, gestionnaire.

28. PDD - Transfert de la Station Total Entrée Nord dans le secteur du Préhembert - Autorisation de déposer une demande de permis de construire.

29. ZAC Coulvé - Québrais d'intérêt communautaire - Projet d'aménagement mené par la C.A.RE.N.E. -Autorisation préalable au titre du code de l'environnement - Avis à donner.

30. Extension de la zone de stationnement réglementé - Approbation.

31. Installation classée - Demande de la Société SAS AIRBUS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un nouveau bâtiment sur le site de l'usine aéronautique de Montoir de Bretagne - Enquête publique - Avis à donner.

32. Procédure d'utilité publique - Institution de servitudes d'utilité publique sur et autour de l'ancien site de stockage de déchets ménagers et assimilés exploités par la C.A.RE.N.E. au lieu dit Cuneix sur la commune de Saint-Nazaire - Enquête publique - Avis à donner.

33. Lutte obligatoire - Dispositif de lutte collective contre le ragondin - Destruction par tirs.

34. Ville-Ouest - Intégration dans le domaine public communal de la section de la RD 492 allant du giratoire de Reton au giratoire d'Océanis, suite à déclassement du domaine public départemental - Approbation.

35. Immaculée - Le Point du Jour - Révision simplifiée - Classement en zone UE d'une surface classée en Na - Implantation d'une moyenne surface de bricolage - Bilan de la concertation préalable.

36. Stratégie foncière - Secteur du Moulin du Pé - Création de périmètres de veille foncière - Etude de faisabilité d'opération d'aménagement sur des secteurs de renouvellement urbain - Acquisition d'une maison d'habitation 109 boulevard de l'Hôpital - Le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, propriétaire.

37. Saint-Marc sur mer - Z.A.C. du Prazillon - Acquisition à titre gratuit avant intégration dans le domaine public communal des voies et réseaux divers de l'îlot 2a - La Société Foncier Conseil, propriétaire.




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1..Décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales


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Délibérations 2-3

Sur le terrain de camping.
Lors du dernier conseil, ont été votés à la quasi unanimité des tarifs prohibitifs pour le terrain de camping, maintenant je lis des réserves de la part de la commission ad hoc.
Où est la cohérence ?
Quelle qualité de structure est souhaitée pour le terrain, en décodé quelle attractivité ? A faire, sur un site privilégié et démarqué, du tout venant cher, je ne vois aucune raison pour les touristes à venir ici.
Les difficultés rencontrées étaient prévisibles. Pourquoi ne pas réfléchir à une offre touristique alternative répondant à des besoins non satisfaits dans le secteur ?
D’autre part, et là c’est un problème de fond.
Quant à l’organisation des CM, pourquoi, dès lors que l’on constate une anomalie dans une délibération, vous refusez vous au moindre changement. Approuver les tarifs au dernier CM, c’est fragiliser la gestion du terrain de camping, puisque c’est refuser l’accès à une partie de clientèle et c’est monter en gamme de prix élevés donc refuser une clientèle plus modeste.
On ne peut pas prétendre vouloir un accès à tous à la ville par les logements sociaux et refuser l’accès à tous aux vacances.

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délibérations 4.

Rapidement quelques remarques sur le Compte Administratif, on constate:
- que vous compensez la défection progressive des dotations d’Etat par une augmentation de la fiscalité
- que vous faîtes varier à l’envi le nombre d’habitants à St Nazaire (71046 h.sur ce document, 69366h. sur le budget primitif 2011) tout en prétendant publiquement que la population nazairienne ne serait pas en diminution.
Quels sont les bons chiffres ?

abstention

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délibérations 6 - 7:

Abstention

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Délibération 7:

Une convention publique d’aménagement de 2004 révisée depuis, a confié à la SONADEV la réalisation du secteur opérationnel comprenant la Base Sous-marine et le square Delzieux.
Nous tenons à faire deux remarques une sur la convention et l'autre sur l'objectif de 2011, tel qu'il est rappelé.

1-Pourquoi sont liés les deux, Base Sous-marine et le square Delzieux.
Il y a un an au conseil du 25 juin 2010 nous nous sommes étonnés de voir rassemblés sous la même convention (je cite) « l'aménagement du square Delzieux et des travaux concernant le tonneau des Danaïdes que constitue la base sous-marine, soit d'un côté, une opération d'aménagement nécessaire à l'urbanisation d'un quartier et par ailleurs, une opération vaine et inutile de maintenance impossible d'un bâtiment pourri. »
Nous avions évoqué la crainte de « faire par tactique passer une dépense contestable, accolée à une dépense logique ? »
Nous continuons de demander comme il y a un an, sans avoir obtenu de réponse, « dans la logique et la pratique d'une véritable démocratie locale, les comptes séparés et complets des dépenses et recettes affectées à la base dite sous-marine »

2-Dans la convention de la SONADEV demeure l'objectif réduit depuis 2004, de développer un projet commercial au moins dans la tête de l'alvéole 12.

Or, on ne repère dans le rapport de la SONADEV aucune trace d'action allant dans ce sens ni en 2010, ni en 2011, tandis que l'on entend redire et répéter par ailleurs, la bizarre volonté de la ville de faire occuper cette même alvéole par des associations, alors même qu'aucun budget pour des travaux déclarés nécessaires en préalable, dans l'alvéole 11, n'ai été voté.

Si les nazairiens peuvent y comprendre quelque chose, c'est que, ce que relèvent nos deux remarques, ressemble beaucoup à de l'embrouille citoyen.


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Délibération 8 et 9:
Abstention.



a10a

Délibération 10 -11- 12- 13

OK

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a15a
Délibérations 15 - 16 - 17

Vote OK pour ces délibérations

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a18a
Délibérations 18-19

Abstention.

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a20a
Délibérations 20- 21 -22- 23 - 24- 25- 26- 27- 28:

OK

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Délibération 29:

Vous demandez l’avis du conseil sur la Zac Coulvé Québrais qui a été déclarée d’intérêt communautaire par la Carène, instance ou je le rappelle l’opposition n’est pas représentée.
Cette demande d’avis appelle de notre part plusieurs remarques.

Comment juger d’un tel projet, alors que nous n’avons pas eu en notre possession de document, tel celui mis à la disposition du commissaire enquêteur (Nous avons découvert son commentaire sur le site de la Carène) nous permettant d’évaluer ce projet, et comme il nous l’est demandé son impact sur l’environnement. Nous notons d’ailleurs que dans la délibération, l’environnement n’est apprécié que par le prisme du ruissellement des eaux pluviales, un peu court pour juger d’un tel projet.

On peut aussi se demander au regard de la volonté exprimée dans le PDD et dans le PLH de densifier la ville sur elle-même, quelle est la justification d’un tel projet de tant d'habitations, à l'écart et dans le contexte actuel ?

Egalement au regard de son impact sur l’environnement, (présences de zones humides, et même d’espèces faunistiques en voie d’extinction, la loutre d’Europe, citée par le commissaire enquêteur).

Est-il de bonne politique de projeter une Zac, au moins dans le secteur de Coulvé au proche contact d’une rocade concentrant un tel trafic routier ? Et alors que les habitants de l'immaculée dénoncent les nuisances sonores en proximité d'une route où passent moins de véhicules. Quelle population le sachant ira s'installer? Les habitants supporteront-ils le niveau de bruit? Et suffit-il de monter des murs anti-bruits pour donner du confort, après coup?

L’avis de la commune donné en conclusion nous laisse pantois et perplexe sur les justifications données pour positionner une Zac à cet endroit, je vous laisse juge : <> Que demander de plus !...

Abstention OK

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Délibérations 30..

Qu’il est doux de lire des délibérations comme celle-ci, je propose de l’envoyer aux perles des politiques.
Qui l’a bien lue ? Un arrêt minute qui dure deux heures, je trouve cela magnifique. Soit vous faites un arrêt minute, soit vous faites un stationnement.
Plus sérieusement :
1- On nous dit qu'une majorité de nazairiens s'arrangent pour ne pas payer les horodateurs. Ce qui n'empêche évidemment pas Vinci de percevoir ce qu'il a négocié. Et donc la ville de payer.
On nous a dit que c'était là le prix à payer pour la gratuité. En centaines de milliers d' € si nous avons bien compris.
Rappelons que cela aurait pu aussi se faire sans ces frais avec des zones bleues, et en prime l'éducation des citoyens automobilistes.

2- Vous nous parlez dans cette délibération d'un bilan par les services de la ville.
Faut-il rappeler qu'un bilan ne se fait que par rapport à un objectif et que selon l'objectif choisi, il est facile d'avoir des réponses plus ou moins intéressantes.
Donc un bilan pour constater la disparition de certaines voitures ventouses et le nombre de parkings libres, est incontestablement facilement positif.

Mais au regard de deux autres objectifs de fond: objectif de l'animation du centre ville et objectif de l' arrêt de la fuite, des commerces, des professions libérales et des bureaux, avec leurs clients qui évitent du coup le centre et choisissent les zones périphériques, un autre bilan plus grave sera forcément à faire un jour.
Et l'on verra bien alors qu'il aurait fallu prendre d'une toute autre façon, cette question du stationnement en ville.

Vote contre
OK

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Délibération 31.


En nous demandant d'émettre un avis favorable à l'exploitation d'un nouveau bâtiment aux activités polluantes, ne nous demande-t-on pas un aval à polluer?
Car quelles entreprises n'ont pas fait serment de respecter l'environnement?
Et il suffirait ensuite pour les pouvoirs publics de publier à 15 heures dans l'indifférence générale, comme ce 17 juin dernier, un communiqué pour alerter les grand-mères et leur demander de ne pas faire d'exercice physiques?
De qui se moque-t-on par de tels communiqués?
Donges : trop de dioxyde de soufre dans l’air (17juin2011)
Air Pays de la Loire a lancé une alerte : les rejets atmosphériques de la raffinerie de pétrole de Donges dépassent les seuils autorisés en dioxyde de soufre. Le seuil a été dépassé vers 12 h 30. Pour limiter les effets sur la santé, la préfecture recommande d’éviter les exercices physiques, particulièrement pour les personnes âgées et les enfants ; d’être attentif aux toux et gènes respiratoires ; de ne pas fumer et d’éviter l’usage des produits irritants des voies respiratoires.


En contrepartie d'un accord qui serait donné, de quoi s'assure-t-on? Qui réparerait? Comment? En cas de problèmes? Cet accord, pour quelle durée ? Y-a-t-il des moyens de rétorsion pour protéger la santé des nazairiens et des habitants de la Carène?

Vote contre



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Délibération 32.


OK
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331a
Délibération 33.


lecture d'un courrier reçu à Label Gauche.

…Par le tir ?
Est-ce son nom « Rat » qui inquiète, leurs dites nuisances ?
Il y a entre autre d’autres animaux, et d’autres plantes, dans ce secteur à protéger.
Il s’agit en fait du myocastor, apporté là par l’homme aux même titres que les écrevisses, comme les castors ce sont des herbivores inoffensifs, on les prétend peu hygiéniques, et vecteur de maladie (quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage… !)
Observez-les, vous découvrirez le contraire, il n’y a pas surpeuplement dans ce secteur, la famille qui y vit ne comprend en fait que le couple de parents et leurs 3 petits, ils n’utilisent d’ailleurs que les même terriers, n’en creusent pas plus, et repartent sans doute en Brière lorsque l’hiver s’installe. Ils ne font aucuns dégâts dans les berges.
C’est, nous le pensons ce qu’on leur reproche, alors qu’il existe entre les deux bassins de la Belle Hautière, une évacuation naturelle par deux tunnels nécessaires à l’élimination du surplus d’eau, certains responsables de temps en temps s’en assurent du bon fonctionnement.

Il y a dans l’étang et depuis plusieurs année une famille de ragondins, et, à côtoyer de plus en plus cet animal, par rapport à l’alimentation donnée quotidiennement aux oies, aux canards et aux poules d’eau, cette petite famille s’est invitée naturellement, nous pouvons l’approcher, l’appeler, lui donner à manger dans nos mains, nous pouvons même les toucher.
Nous gagnions de plus en plus de terrains sur la nature protégée, au détriment de la flore et de la faune, quel sera le paysage futur, construire dans les marais en chassant ce qui en fait son intérêt la solution pour l’avenir est-ce le bétonnage ?...aux détriments des animaux et des plantes qui y vivent, peut-on d’un revers de main effacer ce que beaucoup nous envient ?

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Délibération 34.


OK

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Délibération 35.


Je vais reprendre les propos de Mr Le Maire qui regrettait que des magasins de proximité ne s’installent pas autour de la rue Albert De Mun et dans sa liste, il citait un magasin de bricolage.
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Délibération 36 -37- 38- 39.


OK RETOUR AU SOMMAIRE.