220411Conseil

Cette délibération me pose problème et surtout soulève un grand nombre d’interrogations.
Pourquoi la région Bretagne ne finance pas ?
Pourquoi la ville de Saint-Malo ne finance pas ?
Pourquoi n’est ce pas la SNSM qui est l’interlocuteur mais une autre association « record SNSM », dont le siège est à Paris, qui finance ?
Pourquoi, alors que l’objet est de récolter des fonds pour la SNSM (l’association de sauvetage) et si j’en juge aux documents que vous nous avez remis, n’y a-t-il aucun centime de prévu à reverser sur les 400 000 € du budget ?
Pourquoi sur 400 000 €, n’y a-t-il que 20 000 € dédiés à des projets pédagogiques et 380 000 € en dépenses liées à la course ? C’est disproportionné. Et quels sont ces projets ?
Pour tout ce flou, je m’abstiendrai sur ce vote.

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af
6 et 7.
6- Création d'un centre d'interprétation et de valorisation de l'Estuaire de la Loire - Définition du projet culturel et scientifique - Convention de partenariat entre la Région des Pays de la Loire, la Ville de Saint-Nazaire et le Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire.
7- Conception et réalisation de la table d'orientation "Tintin et la mer"- Attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Les 7 soleils" - Convention à conclure - Autorisation de signature.

Vote pour.

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ag
8.Médiathèque - Réinformatisation de la Médiathèque et services numériques - Demande de subvention auprès de la DRAC des Pays de la Loire. Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2011 - Fixation des taux des taxes directes locales.

Antennes pour GSM sur le toit on rajoute le wifi et en plus une couche de rfid, cela ne fait-il pas beaucoup d’ondes ?
Il nous parait dangereux de concentrer en un même lieu autant de technologies basées sur les ondes.
Le cocktail, GSM, Wi Fi, Rfid risque fort d’être indigeste pour le personnel en premier lieu, ainsi que pour les utilisateurs assidus et le voisinage. Une étude a-t-elle été menée ou va-t-elle être menée ? Le CHSCT, pour ce qui concerne le personnel a-t-il été informé ? La commission sur les antennes va-t-elle être consultée ? Des associations indépendantes vont-elles être consultées aussi ?
A moins que quelque part je n’ai pas compris les propos tenus ici au mois de mars.
Abstention

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ah
10- Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'agglomération nazairienne - Programmation 2011 - Approbation du projet de financement.

Concernant cette délibération, je vous annonce, en préambule que je voterai pour, attaché à toute action qui peut améliorer le quotidien des habitants des quartiers concernés.
Je tiens, cependant, à émettre une remarque concernant la mise en relation du document annexé et la délibération qui nous est présentée.
Nous avons eu un peu de mal à nous y retrouver et nous souhaitons, à l’avenir une présentation plus claire des actions concernées directement par la somme soumise au vote.
Au final, nous constatons, là encore, que l’effort de la Ville est supérieur à celui de l’Etat.

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ai
11- Fonds de Solidarité pour le Logement – Participation FSL au titre de l’année 2010 – Accompagnement des ménages en difficulté – Ouverture de crédits.

Je redis, là, notre étonnement de voir encore le nombre de dossiers diminués alors que la situation sociale de nos concitoyens se dégrade notamment dans le domaine du logement.
Pratiquement 20% de dossiers en moins entre 2007 et 2010 et un montant amputé de 35,9% entre ces deux années.
Quelles explications peut nous donner le Conseil Général d’une telle évolution ?
Je pose la question.
Puisqu’il est rappelé qu’il s’agit d’une politique volontariste en faveur des publics les plus fragiles, cette volonté s’émousserait – elle au fil du temps ?
Pourtant, il me semble, que suite aux dernières élections cantonales, le Conseil Général est resté à « gauche ».
Vote pour

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aj
12- Dispositif Ville Vie Vacances (V.V.V.) - Petites vacances et été 2011 - Participations financières de la cellule départementale et de la Ville - Attributions de subventions..
13- PDD - Ville-Ouest - Réaménagement du Boulevard Broodcoorens - Demandes d'aides publiques auprès de l'Etat (ANRU), la Région des Pays de la Loire et de l'Europe (FEDER) - Approbation du plan de financement prévisionnel.
14- PDD - Ville Ouest - Création d'une voie nouvelle à la Bouletterie - Demandes d'aides publiques auprès de l'Etat (ANRU), la Région des Pays de la Loire - Approbation du plan de financement prévisionnel.

Vote OK pour ces délibérations, tout en regrettant certaines formulations à connotation négative sur des jeunes.

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ak
15- Plan Local d'Urbanisme - Périmètre d'inconstructibilité temporaire - Modification du P.L.U. - Approbation après enquête publique.

15.
Cette délibération après avoir, en son introduction, fait référence au double objectif du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), mixité sociale et valorisation de l'environnement, ne traite en fait que de la préservation des paysages urbains et paysagers.
D'accord avec le moratoire nous demandons néanmoins que l'objectif de mixité sociale soit plus affirmé et porté à la connaissance de tous.
Chacun sait en effet que les bords du littoral sont, dans la logique libérale, les lieux d'inflation immobilière et des prix les plus chers.
C'est à dire que ces lieux peuvent, si l'on n'y prend garde, devenir les lieux de concentration d'une population la plus aisée, celle qui tente parfois de marquer fort l'environnement comme pour marquer sa différence, se l'approprier socialement au risque d'exclure les gens d'autres quartiers et d'autre couche sociale.
Contre cela, il est donc nécessaire, au nom de la mixité sociale, de maintenir et prévoir espaces publics et pourcentages d'habitats sociaux de façon à garantir l'accès à tous d'un littoral particulièrement apprécié de l'ensemble des nazairiens.
Nous souhaitons que cette délibération rappelle plus clairement cet objectif.

De même, comme d'autres nazairiens nous demandons l'extension de la zone d'inconstructibilité provisoire à l’ensemble du littoral nazairien et pas seulement du lycée Saint Louis à la plage de Porcé.

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al
16.Plan Local d'Urbanisme - Corrections et adaptations mineures - Modification du P.L.U. - Approbation après enquête publique.
17.Règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes - Approbation.

OK

am
18.
Politique foncière de la Ville - Exercice 2010 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières.

Les délibération 14 et 18 sont en partie jointes.
Dans la 14 a été soulignée l'intention de la ville d'ouvrir la Bouletterie et la Chesnais, vers la RD42 transformée en boulevard urbain. De même a été soulignée l'intention d'urbaniser le côté ouest de ce futur boulevard, à la fois autour de la cité sanitaire, sur le secteur du Préhembert et jusqu'au bois Joalland.
Cette délibération 18 qui traite d'acquisitions et parle d'opérations jusqu'aux abords du bois Joalland, confirme et semble annoncer comme des grandes manoeuvres d'urbanisation dans un secteur très vert, boisé et particulièrement agréable.
En votant contre le PLU, nous avons dit notre opposition à l'extension continue de l'urbanisation dans ce secteur.
Les acquisitions soumises à approbation, dans ce secteur n'ont de sens, que si elles servent à protéger des terrains contre une spéculation foncière future, mais elles ne peuvent, selon nous, servir à préparer une extension urbaine d'autant plus incompréhensible que selon une information donnée à propos du budget, la population de la ville serait en baisse significative et que le centre perd de son attrait.
Nous tenions à redire notre position, sur ce qui nous paraît la préparation de nouvelles manoeuvres inopportunes.

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an
19 à 28
Délibérations diverses sur des acquisitions modestes d'opportunité..

OK

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ao
29.
Saint-Nazaire Associations - Convention de partenariat et de soutien financier - Autorisation de signature.
Vous avez délégué des missions de service public à Saint-Nazaire associations, or cette association se retrouve à faire une sélection dans les associations qu’elle aide, et de fait réduit la mission de service public.

Abstention

ap
30
Politique de l'Habitat - Soutien à l'accession sociale - Dispositif expérimental de la C.A.RE.N.E. - Opération "Acadia" - Convention tripartite à conclure entre la C.A.RE.N.E. , Silène et la Ville de Saint-Nazaire - Autorisation de signature.

Abstention
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aq
31 et 32
31- Service Parc-Auto-Transport - Vente de cinq véhicules utilitaires, de deux poids lourds et de huit caissons amovibles aux sociétés FLOHIC, ACDR et BARTIN RECYCLING.
32 - Constitution d’un groupement de commandes

OK
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ar
33
Subventions à diverses oeuvres, sociétés ou associations - Examen des demandes.

Question :
Pour la plupart des associations les aides sont octroyées en fonction de règles bien définies et objectives, nombre de licenciées ou d’adhérents, apport à la collectivité, kilométrages des déplacements etc.
Pourquoi des règles similaires n’existent-elles pas pour les organisations syndicales.
Le département verse aux unions départementales en fonction des résultats prudhommaux et CTP, ce qui me semble être équitable. Ici, la règle ne semble pas juste surtout qu’elle oublie certaines organisations syndicales. Mais quelle est la règle d’ailleurs ?

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as
34
Annulations et/ou réductions de titres de recettes.

OK.

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