retour

prises de position de l'élu label gauche au conseil du 17 Décembre 2010

Les délibération discutées lors d'un conseil municipal permettent aux différents groupes de s'exprimer sur des questions
importantes pour les nazairiens.

Tandis que des élu(e)s s'expriment sur leur seule opinion ou selon les échos spontanés qu'ils ou elles recueillent, l'élu LABEL GAUCHE est dans une démarche participative,
Ses interventions sont préparées collectivement, discutées, argumentées. Chaque lundi précédent un conseil municipal, les membres de l'association du même nom sont invités, et celles et ceux qui en sont sympathisants, à travailler sur l'ordre du jour.
Les prises de parole de l'élu et ses votes se font en accord avec ces préparations collectives.

Ce compte-rendu est sélectif et ne retient que les délibérations ayant provoqué réflexion collective. Une insuffisance de connaissances sur certains sujets peut pousser l'élu à ne pas prendre part à un vote ou à s'abstenir.

En cliquant sur les titres de délibération, on accède aux prises de position de l'élu Label Gauche, Eric Edom, au conseil du 17 Septembre 2010 (cliquer pour choisir)



- décisons prises par le maire, à acter.



- 2. Contrat Enfance Jeunesse - Renouvellement - Caisse des Allocations Familiales (CAF) - Autorisation de signature.

- 3.Enseignement - Environnement Numérique de Travail - Constitution d'un groupement de commandes

- 4-5-6_
4- Enseignement du premier degré - Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'accueil.
5. Centre Départemental de Documentation Pédagogique de Loire-Atlantique (C.D.D.P.) - Soutien financier de la Ville de Saint-Nazaire - Avenant à la convention - Autorisation de signature.
6. Prévention spécialisée - Convention-cadre et convention financière à conclure avec le Département de Loire-Atlantique et l'Association Nazairienne de Prévention Spécialisée -


- 7.Aide aux Personnes Agées dépendantes - Dispositif Pauseo - Convention à conclure avec l'association d'Aide à Domicile en Activités Regroupées de Loire-Atlantique (A.D.A.R. 44) Renouvellement-

-8- Association ANEF 44 - Francisco Ferrer - Maison Relais - Convention financière à conclure -

-9- Handicap - Schéma directeur - Adoption.


-10- Insertion des personnes handicapées - Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et le FIPHFP (Fond d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) - Convention d'objectifs et de gestion entre la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale -

- 11- Personnel - Renforcement de la synergie entre la C.A.RE.N.E. et la Ville de Saint-Nazaire - Mutualisation de fonctions support - Conventions de mise à disposition de services.

-12- Personnel municipal - Révision du tableau des effectifs.

-13. Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Prévenir et Réparer -

-12. ZAD des Frémaudières - Constitution de réserves foncières.

-14 à 16.
-14 Cimetière de la Fontaine Tuaud - Jardin d'urnes - Création de tarifs - Approbation.
-15. Service Parc Auto Transport - Convention de mise à disposition de service - Création de tarifs forfaitaires pour des prestations de l'atelier de réparation du service Parc Auto Transport de la Ville de Saint-Nazaire - Approbation.
16. Service Parc Auto Transport - Vente d'un véhicule poids lourd 7,5 tonnes à la société SIDAN à Nantes.


- 17- Ménage et gardiennage dans les salles polyvalentes festives - Utilisation des salles de quartiers le week-end par les particuliers domiciliés hors commune - Créations de tarifs -

- 18. Restauration municipale - Règlement intérieur - Approbation.

-19- Service aux Associations - Acquisition de matériels auprès de Saint-Nazaire Associations - Rectificatif..

-20. Immaculée - Le Point du Jour - Principe de cession d'une unité foncière - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et de projet commercial en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) - L'Immobilière Bricoman France, ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreur.
21- Immaculée - Le Point du Jour - Révision simplifiée - Classement en zone UE d'une surface classée en Na - Implantation d'une moyenne surface de bricolage.


-22- PDD - Villes-Gare - Pôle d'Echange Multimodal - Gare ferroviaire de la Ville de Saint-Nazaire - Protocole de partenariat entre la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire-Atlantique, la C.A.RE.N.E., la Ville de Saint-Nazaire, Réseau Ferré de France et la Société Nationale des Chemins de Fer Gares & connexions.

-23 à 36 diverses acquisitions...
-37. Gestion de la dette - Recours à divers instruments de couverture de risque de taux.

-de 38 à 40, vote sur des tarifs.

-Délibération 41 Soutien de la Ville de Saint-Nazaire à la reprise de Nantes 7 - Conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens 2010-2013 avec la Société par Actions Simplifiée N7 TV.

-de 32 à 47, délibérations de gestion courante.



aa
2. Contrat Enfance Jeunesse - Renouvellement - Caisse des Allocations Familiales (CAF)
Alors que cette délibération rappelle que la CAF réduit sa subvention à la ville, de 44,46% en 10 ans, soit pas loin de la moitié, je suis étonné de lire (je cite)
« Ce nouveau contrat a pour objectif de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre ». J’ai bien lu ce qui est écrit, le mot amélioration et par ailleurs cette autre phrase:
« Ainsi, et malgré un désengagement financier massif de la CAF, les objectifs du contrat enfance jeunesse 2010/2013 s’inscrivent pleinement dans les orientations du PEL. »
Je suis étonné d'entendre dire que malgré une diminution si conséquente du budget les choses vont aller mieux, ce qui me rappelle à la fois les étranges déclarations des ministres de droite que ce soit de l'éducation, du logement ou du reste, « tout va mieux avec moins d'argent » et d'autre part les normales déclarations des élus de gauche se plaignant des restrictions de budget.
Cette délibération ne devrait-elle pas logiquement être modifiée et à tout le moins, donner lieu à un courrier à la Caf pour dénoncer cette ponction et la diminution des services qu'elle ne peut qu'induire?
Comment les électeurs de gauche peuvent-ils se retrouver dans de telles contradictions?

RETOUR AU SOMMAIRE.


ac
3- Enseignement - Environnement Numérique de Travail - Constitution d'un groupement de commandes ..

Financer un Espace Numérique de Travail, pourquoi pas !
La tendance est à valoriser ce que l'on décrit, parfois à juste titre, comme un espace collaboratif qui permet aux acteurs de l'école de mieux coopérer. Mais c'est bien souvent l'arbre qui cache la forêt.
L'ENT est d'abord une machine à centraliser des informations destinées à une administration et des politiques qui ne rêvent que de contrôle, de prévisions, de marketing et d'image.
Il serait sans doute moins onéreux d'envoyer nos décideurs de tout poil sur le terrain pendant un temps long afin qu'ils comprennent les enjeux de l'école en rencontrant réellement les acteurs du terrain. C'est évidemment moins confortable que de discuter avec un écran de contrôle.
Avant de voter ce genre de financement il nous faudrait avoir quelques réponses aux questions suivantes :
Qui aura accès, et à quoi?, Les inspecteurs ?, L'administration académique ?, Les parents ?, Les enfants ?, Les enseignants ? La CAF ?, La sécurité sociale ?,La police ?,La justice ?
Qui alimentera les banques de données (absences des élèves, cahier de texte……)?

Vote contre en l’absence de précisions.

RETOUR AU SOMMAIRE.


ae"
délibérations 4-5-6
OK
RETOUR AU SOMMAIRE.


ad
7- Aide aux Personnes Agées dépendantes - Dispositif Pauseo - Convention à conclure avec l'association d'Aide à Domicile en Activités Regroupées de Loire-Atlantique (A.D.A.R. 44) - Renouvellement -

Tout en approuvant cette délibération, je souhaite obtenir quelques éclaircissements. Nombre de personnes dépendantes à Saint-Nazaire bénéficient de l'aide d'autres associations que l'ADAR. Lorsque ces personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée dégénérative ou invalidante, peuvent-elles, elles aussi bénéficier du dispositif Pauseo, et cela tout en restant rattachées à l'association qu'elles ont choisie?
RETOUR AU SOMMAIRE.


aaf
Délibérations 8".-Association ANEF 44 - Francisco Ferrer - Maison Relais - Convention financière à conclure -

OK
RETOUR AU SOMMAIRE.


ag
9- Handicap - Schéma directeur - Adoption.


Dire que je suis déçu de ce texte c’est peu dire.
Il est vrai que les politiques gouvernementales ne prennent pas en compte la situation de handicap, il est vrai que l’on ne peut que constater la paupérisation des handicapés, que cela soit sur la question de l’AAH, de la faible revalorisation des pensions d’invalidité et des rentes accidents du travail.
Le texte que vous nous proposez ce soir comporte des erreurs grossières, c’est gênant et pas très sérieux.
J’ai bien peur que cela ne soit encore un document de technocrates pour faire plaisir aux politiques et endormir encore et encore en faisant croire que l’on s’occupe de la problématique alors qu’être handicapé à Saint-Nazaire c’est ressentir l’exclusion dans la cité.
J’aurais voulu lire dans ces lignes présentées ce jour de l’humanisme, une étude censée et proche de la réalité prouvant une véritable écoute et une réelle volonté d’intégration. Rien de cela, des chiffres, des constats, des vagues promesses. Et là ce n’est pas qu’une question de coût, d’argent, juste une prise en compte de la vie, vous savez la vraie vie.
Le handicap c’est une souffrance physique, c’est une souffrance morale, c’est une image donnée aux autres, c’est aussi le refus de donner l’image que les autres attendent, tant dans notre société tout est dans le paraitre. Pourtant qu’est il demandé, d’être intégrés dans la cité, de faire en sorte que nous soyons aussi anonymes que les valides, que nous puissions jouir de la ville, de la cité au même titre que les autres.
A Saint-Nazaire, c’est très difficile, je dirai que la ville pour les handicapés est à l’image de ce que vous, majorité municipale, en faites.
Je vais parler de mon expérience, de mon vécu dans cette ville pour vous montrer ce que l’on ressent, de votre manière de ne pas voir et d’en rester malheureusement sur des images d’Epinal.
Je voudrai aussi dire une donnée absente lorsque l’on parle handicap on parle souvent maladie, enfance et accident de la circulation. On oublie les 65 000 handicapés annuels par le travail.
Parlons humain maintenant, sachez que se faire reconnaître handicapé, socialement, ce n’est pas une démarche facile. Il faut écrire à la MDPH, ensuite présenter un dossier où il faut expliquer son projet de vie, combien ne connaissent pas cette démarche, combien abandonnent en recevant le dossier en se disant c’est quoi mon projet de vie ?
Ensuite c’est six mois pour recevoir l’avis et la carte ou le classement (COTOREP, carte de priorité, carte de stationnement, carte d’invalide, AAH).

Vous parlez dans votre texte de la situation de l’emploi, en précisant combien il est difficile de trouver un emploi, mais vous oubliez que la survenue d’un handicap est souvent un motif de licenciement. Plus de 90% des personnes mises en invalidité deuxième catégorie sont licenciées au lieu de bénéficier d’un reclassement ou à tout le moins d’une recherche de reclassement de la part de l’employeur, c'est à dire que même le maintien dans l’emploi pose problème.
Et je ne parle pas des accidentés du travail difficilement recensables.
Tout autant est-ce que les activités associatives ou sociales des invalides dans la cité ne sont pas une forme de travail en ce sens qu’il s’agit d’un apport à la société quand bien même nous nous trouvons en face d’une rémunération sociale et non d’un salaire ?
Vous parlez d’une paupérisation liée à l’AAH, mais on peut faire de même avec les pensions d’invalidité et des incidences de la loi Balladur sur les retraites et pensions et sa non remise en cause par le gouvernement Jospin malgré les demandes des différentes associations et syndicats.
Maintenant venons en à notre ville et à j’ai testé pour vous.
En 2006, la mairie a été alerté dans un PV du conseil de l’école Michelet de l’absence de place de stationnement handicapé.
En 2007, même chose. En janvier 2010, courrier de la FCPE de demande de cette place avec justificatif, rien. Il a fallu que je menace d’alerter la presse pour qu’une solution soit essayée et la voici.
J’arrivai devant le bâtiment de cantine, je devais descendre de voiture, ouvrir un portail, remonter dans mon véhicule, puis me garer. En repartant je devais faire attention en franchissant le trottoir et bien veiller à ne pas causer d’accident. 4 ans de démarches pour arriver à ça. Qui parle d’intégration ? Peut-on être handicapé à Saint-Nazaire et vouloir faire comme les autres parents et être à discuter à la sortie de l’école, c’est une image importante pour un enfant.
Je vous rassure,la place n’existe plus, mon fils ayant changé d’école. Et ce n’est pas tout, trois collèges et un lycée pas une place, Saint-Louis rien, Manon Rolland rien, Pierre Norange rien. Vous parlez de sports, je connais des animateurs sportifs dans des disciplines traditionnelles, et là pas triste, de même si on veut voir son enfant jouer il y a des sports qu’il vaut mieux déconseiller,
je cite gymnase Gambetta pas d’accès pas de stationnement, Coubertin et la maison des sports pas de stationnement, derrière la soucoupe pas de place de stationnement, Gymnase Berthauderie pas de stationnement et accès difficile voire impossible.

Si vous voulez vous recycler pour trouver un emploi et utiliser les services du GRETA pas de stationnement. Plage de la Courance pas de place, jonction parc paysager Front de mer pas de places, si vous voulez vous balader en front de mer, vous devez impérativement partir de la sous préfecture ou de Villès.
Par contre si vous voulez consommer là vous avez des places, payantes bien sûr, comme pour les valides vous dira-t-on sauf qu’en situation de handicap on va plus lentement donc on paye et comme vous le dites si bien, nous sommes une population en voie de paupérisation.
Dès qu’il faut payer de toute façon c’est là sans problème. Lorsqu’il y a eu les travaux de voirie près du marché, les deux places handicapées ont étés purement et simplement supprimées pendant la durée des travaux.
aai
Encore un point, beaucoup d’invalides, dans la volonté de s’assurer une autonomie de vie, choisissent de s’autogérer dans leurs traitements médicamenteux en évitant le recours à des infirmières pour des actes médicaux.
C’est généralement le cas pour les autos injections. C’est mon cas. Depuis maintenant six ans je demande aux services de la CARENE ou de la ville quoi faire des déchets, on peut regretter qu’il n’y ait pas de lois ou de mesures coercitives près des laboratoires en l’espèce le problème présent n’est pas là.
Je vous fais part des réponses. Au départ c’est:" mettez dans les bacs bleus dans une bouteille plastique". Vous pensez bien que j’ai refusé.
Ensuite, cela a été « on va trouver une solution dans les mois qui viennent ». Il y a eu aussi « déposez les à telle association s’occupant de toxicomanes », j’ai encore refusé, je ne vois pas en quoi ce type d’association devrait s’occuper de mes seringues, ce n’est pas son travail. Et pour finir le pompon, si vous me permettez l’expression, « Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASR) perforants (seringues en particulier) issus des ménages (pour les patients en auto traitement) intègreront bientôt un système de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Ceci signifie que les pharmacies d'officines et les laboratoires de biologie médicale seront tenus de les collecter gratuitement. Ce sont les dispositions que prévoit la loi Grenelle 2 adoptée par l'Assemblée Nationale le 11 mai dernier (article 74). La parution prochaine d'un décret induira l'entrée en vigueur de ces obligations. »
Question, ici je fais quoi de 5 ans de seringues ? Chiche je vous les apporte au prochain conseil municipal et je demande à tous ceux qui sont dans la même situation d’en faire de même.

Je vous rassure je voterai votre texte car il ne mange vraiment pas de pain mais essayez d’être humain et moins technocratiques, écoutez les handicapés et non les professionnels associatifs qui ne sont que des cadres dynamiques et ne vivent pas directement et quotidiennement ces souffrances de la vie dans leur chair.

RETOUR AU SOMMAIRE.


aai
10. Insertion des personnes handicapées - Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et le FIPHFP (Fond d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) - Convention d'objectifs et de gestion entre la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale - Autorisations de signature.

OK

RETOUR AU SOMMAIRE.


af
11 -Personnel - Renforcement de la synergie entre la C.A.RE.N.E. et la Ville de Saint-Nazaire - Mutualisation de fonctions support - Conventions de mise à disposition de services

Cette délibération 11 sur les possibilités de mutualisation de services et de personnels entre la ville de Saint-Nazaire et l- Carène, me pose quelques questions.
1- sur le fond et le principe
2- sur la forme
3- sur l'esprit de la communication soit disant à mutualiser avec la Carène,
4- sur le recrutement pour une nouvelle mission d'appui à la communication internationale à la Carène.

1- Sur le principe. Une mutualisation de services et de personnels pourrait sembler à priori judicieuse. On pourrait en convenir:
Mais alors qu'on pourrait logiquement penser qu'une telle opération soit déclenchée à partir de l'analyse des besoins et pour une politique déterminée, elle est dans cette délibération justifiée par soit (je cite) « des départs de cadres vers d’autres collectivités, soit correspondre à des souhaits de mobilité interne. »
Cette deuxième raison est particulièrement étonnante. Elle laisse entendre qu'il peut s'agir en quelque sorte de répondre au désir d'une personne de changer de poste.
Dommage que tous les salariés n'aient pas de telles opportunités!

2- Sur la forme. Je viens d'évoquer la bizarrerie des motifs, mais il est encore explicitement noté que cette mutualisation se fait entre (je cite) « La Ville (avec un grand V) et la Carène ». Est-il sous-entendu que services et personnels des autres agglomérations ne sont pas concernés et ne seront pas avisés des diverses mutualisations de postes?
Les autres communes n’auront-elles pas leur avis à donner sur une telle question ?
Les élus des autres communes à la Carène, sont-ils soumis au vote de cette délibération par les élus à la municipalité de Saint-Nazaire.

Je suis, par ailleurs choqué, qu’une municipalité de gauche présente ce texte sans nous fournir l’avis de la CTP, ou sans nous l’avoir fait parvenir dans les temps. On ne peut pas soutenir les syndicats dans la rue et ce comporter comme le MEDEF et Sarkozy ici. Et ce n’est pas qu’une question de principe. Je vais être très attentif aux votes qui vont se prononcer ici en fonction des propos tenus par chacun lors de tables rondes, meeting ou autre.
3- Cette délibération envisage explicitement à la fois une modification de la fonction communication et un mouvement du directeur de la communication.
Pourquoi faire et en quel lieu est discutée la politique de communication de la ville?
Beaucoup de nazairiens portent un jugement tout à fait critique sur la communication de la ville qui comme il est dit, pour faire moderne, à la façon des commerciaux de l'économie libérale, doit intégrer une dimension marketing territorial et évènementiel.
En clair une communication de type publicitaire destinée à « vendre » un territoire selon les méthodes néo libérales d'esbroufe, d'images truquées, de colloques bidons, de salons où se croisent joyeusement les commerciaux de villes se faisant concurrence plutôt qu’un travail en réseau, et qui pompent des parts de finances publiques.
Qui fait et où se fait un bilan de cette communication de la ville?
A destination des nazairiens, c'est le choix de l'information promotionnelle unilatérale plutôt que les débats démocratiques comme on a pu le vivre à propos des derniers projets de transport, de réaménagement des rues, du stationnement payant. Ou dans le titre ronflant et très exagéré de l'enquête d'opinion : « Les nazairiens plébiscitent leur cadre de vie » Quand le détail de l'enquête dit bien d'autres choses.
Ne pas décourager les Nazairiens n'exige pas qu'on leur raconte des histoires.
A l'extérieur, pour ne s'en tenir qu'aux temps récents, qui fera le bilan d'Audacity et de la promotion d'une marque de territoire déjà en concurrence avec celle de Nantes, et déjà mise en cause par l'ex président du conseil économique et social de la Région.
Qui a fait le bilan de la programmation de l'exposition « Petite Planète », dernier phare de la communication et qui a donné lieu à un vrai cafouillage, d'annulation, non préparation, oubli d'annonce publique des débats.
Cette communication dite moderne donne surtout l'image d'élus qui tendent facilement la main aux dirigeants des entreprises qui ont quant à eux très peu d'égards pour leurs salariés. Pour un peu, on verrait des élus jouer les commerciaux des entreprises à la façon des hommes des gouvernements de droite, sans aucunement associer les travailleurs à la définition de leur avenir.
Dans la concurrence de l'économie libérale entre les villes, faut-il surenchérir sur la communication publicitaire au lieu de faire valoir les vraies valeurs et la créativité des travailleurs?
Nous aimerions un vrai débat sur cette grave question dite de l'attractivité

4- Enfin, puisque par ailleurs cette délibération prétend désigner presque nommément un nouveau responsable de communication à la Carène au motif qu'il a (je cite) « fait part de son souhait d’évoluer professionnellement...et qu'il a fait part de son intérêt pour ce poste; » je m'étonne formellement de ce mode de recrutement qui me semble aller contre le respect de procédures logiques habituellement mises en oeuvre pour le recrutement des salariés.

Dans ces conditions je refuse de prendre part au vote, au contraire je demande que cette délibération soit reportée.



RETOUR AU SOMMAIRE.


abi
12- Personnel municipal - Révision du tableau des effectifs.-

Concernant la délibération n°12, malgré une formulation « originale » qui nous dit que « le départ d’un agent et la vacance d’emploi qui s’en est suivie, ont permis de compléter l’intervention de la Collectivité… », départ et vacance nous semblant contradictoires avec le fait de compléter, il nous est bien apparu, au final, qu’il nous est proposé de recruter un agent non titulaire.
Nous dénonçons ici la tendance de plus en plus constante à employer des chargés de mission, ceci présentant pour les collectivités, plus de souplesse tant du point de vue économique que politique.
Peut –être, cela rentre –t-il aussi dans la politique de supprimer un fonctionnaire sur deux que l’on reproche au gouvernement Fillon ?

En conséquence, je voterai contre.


RETOUR AU SOMMAIRE.


aj
13. Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Prévenir et Réparer -

OK.

RETOUR AU SOMMAIRE.


al
14 à 16.
14- Cimetière de la Fontaine Tuaud - Jardin d'urnes - Création de tarifs - Approbation.
15- Service Parc Auto Transport - Convention de mise à disposition de service - Création de tarifs forfaitaires pour des prestations de l'atelier de réparation du service Parc Auto Transport de la Ville de Saint-Nazaire - Approbation.
16- Service Parc Auto Transport - Vente d'un véhicule poids lourd 7,5 tonnes à la société SIDAN à Nantes. opération immobilière en ville - vente d'un appartement leggué- blanchisserie de l'hopital.


OK

RETOUR AU SOMMAIRE.


am
17- Ménage et gardiennage dans les salles polyvalentes festives - Utilisation des salles de quartiers le week-end par les particuliers domiciliés hors commune - Créations de tarifs -

Au dernier CM, Monsieur le Maire a déclaré je le cite : « Chers collègues, je voudrais vous dire, cherchez dans toute la France, une ville qui, depuis 27 ans, n’a pas privatisé un seul service public municipal et a, au contraire, intégré dans le service public des services qui étaient autrefois privatisés… »

Mais alors proposez nous la diversification du service public dédié ?

Pour cette raison vote contre. RETOUR AU SOMMAIRE.


an
18. Restauration municipale - Règlement intérieur - Approbation.

D’une façon globale, nous souscrivons à ce règlement des restaurants scolaires et aux objectifs qui y sont annoncés
notamment l’apprentissage du goût, la sensibilisation à l’équilibre alimentaire, l’amélioration des conditions d’accueil, la volonté d’intégrer progressivement des produits issus de l’agriculture biologique…
On perçoit, là, la volonté de faire de ce moment un véritable temps éducatif.
C’est pourquoi, il nous apparaît souhaitable de progresser dans le temps d’activités hors repas, à la fois en renforçant le taux d’encadrement dans les écoles élémentaires hors ZEP, la qualification et la formation des personnels notamment dans le domaine des premiers secours, en pensant les aménagements des espaces disponibles et en rendant possible le partage d’outils avec les équipes enseignantes.

Vote pour

RETOUR AU SOMMAIRE.


bj
19. Service aux Associations - Acquisition de matériels auprès de Saint-Nazaire Associations - Rectificatif.

OK

RETOUR AU SOMMAIRE.


ap
20. Immaculée - Le Point du Jour - Principe de cession d'une unité foncière - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et de projet commercial en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) - L'Immobilière Bricoman France, ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreur.
21. Immaculée - Le Point du Jour - Révision simplifiée - Classement en zone UE d'une surface classée en Na - Implantation d'une moyenne surface de bricolage.

Vote contre, il y a de l’espace pour ce type de commerce en centre ville.

RETOUR AU SOMMAIRE.


aq
22- PDD - Villes-Gare - Pôle d'Echange Multimodal - Gare ferroviaire de la Ville de Saint-Nazaire - Protocole de partenariat entre la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire-Atlantique, la C.A.RE.N.E., la Ville de Saint-Nazaire, Réseau Ferré de France et la Société Nationale des Chemins de Fer Gares & connexions

Quelle leçon la ville de St Nazaire a-t-elle tiré du sommet de Cancun ?
Concernant la délibération 22 sur l'emplacement du futur pôle multimodal, Label Gauche considère que ce n'est pas en augmentant le nombre de places de parkings sur une zone naturelle protégée qu'on donne un signal visible pour une décroissance de la place de l'automobile et des pollutions qu'elles engendrent.
La partie nord est une zone humide, patrimoine protégé et participe au paysage caractéristique de l'entrée de St Nazaire.
Elle concourt à la biodiversité par les bactéries caractéristiques qu'elle abrite. De plus, elle occupe une place singulière dans la régulation de l'absorption des précipitations par le sol.
Si vous persistiez dans votre volonté de passer en force, sur quel autre secteur iriez-vous reconstituer deux fois la surface de la zone humide détruite, comme l'impose la loi ?

Nos camarades écologistes vont-ils refuser comme nous la destruction de ce Bien commun de l'Humanité que constituent ces terres humides au nord de la Gare ?
Nous refusons la version du développement durable qui consiste en une destruction durable.


RETOUR AU SOMMAIRE.


aq
23 à 36: Diverses acquisitions


OK RETOUR AU SOMMAIRE.


as
37. Gestion de la dette - Recours à divers instruments de couverture de risque de taux.

Vision capitalistique.
je sais bien que l’on pourra toujours rétorquer que l’on ne peut pas faire autrement, voire.
Mais c’est justement cela qui gangrène le système, cet argent propre qui va vers des produits toxiques. Il faut bien à un moment donné casser cette spirale. De plus donner à un seul homme aussi compétent soit-il, là n’est pas la question, ce pouvoir financier ne nous satisfait pas, ce type de décisions doit être collectif. D’autre part, en période de crise et alors que l’état se désengage dramatiquement pour le bien commun, laissant les collectivités locales dans l’embarras, ne faut-il pas reconsidérer nos investissements et les orienter pour plus de solidarité que d’expansion.
RETOUR AU SOMMAIRE.


as
de 38 à 40, vote sur des tarifs.

Délibération 38
OK
Délibération 39
Pas de précisions, comment émettre un chèque en blanc. Pas part au vote.
Délibération 40
Pas de précisions, comment émettre un chèque en blanc. Pas part au vote.
RETOUR AU SOMMAIRE.


as
Délibération 41 Soutien de la Ville de Saint-Nazaire à la reprise de Nantes 7 - Conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens 2010-2013 avec la Société par Actions Simplifiée N7 TV.

Non car nous préférerions que cet argent aille à une information citoyenne.

RETOUR AU SOMMAIRE.


as
42 à 47, délibérations diverses de gestion courante.