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prises de position de l'élu label gauche au conseil du 16 Décemmbre 2011

Les délibération discutées lors d'un conseil municipal permettent aux différents groupes de s'exprimer sur
des questions importantes pour les nazairiens.

Tandis que des élu(e)s s'expriment sur leur seule opinion ou selon les échos spontanés qu'ils ou elles recueillent, l'élu LABEL GAUCHE est dans une démarche participative,

Ses interventions sont préparées collectivement, discutées, argumentées. Chaque lundi précédent un conseil municipal, les membres de l'association du même nom sont invités, et celles et ceux qui en sont sympathisants, à travailler sur l'ordre du jour.

Les prises de parole de l'élu et ses votes se font en accord avec ces préparations collectives.

Ce compte-rendu est sélectif et ne retient que les délibérations ayant provoqué réflexion collective. Une insuffisance de connaissances sur certains sujets peut pousser l'élu à ne pas prendre part à un vote ou à s'abstenir.


En cliquant sur les titres de délibération, on accède aux prises de position de l'élu Label Gauche, Eric Edom, au conseil du 4 Novembre 2011 (cliquer sur chaque délibération pour choisir)




Approbation du dernier conseil municipal.

Délibérations de 1 à 3: Remplacement de M. HERVY, démissionnaire et décisions du maire liées à son statut.

Délibération 4.
Adhésion à l'Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales -


Délibération 5.
PDD - Rapport de synthèse de la démarche "adapter et renforcer la politique sociale municipale"
- Proposition d'orientations générales pour les interventions du Centre Communal d'Action Sociale - Approbation.


Délibération 6.
Contrats d'aides financières de la Mutualité Sociale Agricole - Accueils temporaires et permanents - Convention de prestation de service - Recettes à percevoir - Autorisation de signature
Délibération 7.
Aide aux personnes âgées dépendantes - Service "d'aide aux aidants" dénommé "Pauséo" - Attribution d'une subvention - Convention d'aide financière à conclure avec l'association d'Aide à Domicile en Activités Regroupées de Loire Atlantique (A.D.A.R. 44) - Renouvellement - Autorisation de signature.


Délibération 8.
Résidence des Jeunes - Convention d'aide financière - Avenant n° 2 à conclure - Autorisation de signature


Délibération 9:
Mise à disposition des services de la Ville (Direction de l'Espace Public) pour l'entretien de certaines voies communautaires - Convention à conclure entre la Ville et la C.A.RE.N.E.- Approbation.

Délibération 10.
Mise à disposition du service Assainissement de la C.A.RE.N.E. pour la surveillance, l'entretien et le contrôle du réseau d'eaux pluviales de la Ville - Renouvellement de la convention à conclure avec la C.A.RE.N.E. - Approbation.

Délibération 11.
Personnel municipal – Révision du tableau des effectifs - Approbation.


Délibération 12.
Toilettes automatisées installées sur la Ville - Mise en gratuité.


Délibération 13.
Budget Primitif 2012 - Anticipations budgétaires - Subventions 2012


Délibération 14.
Finances - Exercice 2011 - Décision Modificative n° 4 - Budget principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier.


Délibération 15.
Tarifs - Evolution des tarifs municipaux 2012.


délibération 16.
Quartiers Ouest - Bouletterie-Grenapin - Cession d'une parcelle cadastrée section DK n° 344 située rue des Bouleaux, après enquête publique - L'OPH Silène, acquéreur.

délibéraion 17.
Quartier du Pertuischaud - Place Bourdan/rue Jean Bart - Cession de deux unités foncières - Réalisation d'un immeuble de logements sociaux avec un point municipal - L'OPH Silène ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreur.


Délibération 18.
Plan Local d'Urbanisme - Aménagement de la ZAC Coulvé-Québrais - Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU - Approbation après enquête publique


Délibération 19.
Restructuration et extension du groupe scolaire Madeleine Rebérioux - Demande de subvention auprès du Conseil Général de Loire-Atlantique (Fonds départemental d'Aménagement Communal) - Autorisation-

Délibération 20.
Coopération entre la Région des Pays de la Loire et la Ville de Saint-Nazaire pour la conduite d'une étude d'inventaire du patrimoine balnéaire de la commune - Renouvellement de la convention à conclure avec le Conseil Régional - Avenant n° 1 - Approbation.


Délibérationn 21.
Economie d'énergie, efficacité énergétique - Protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique entre la Ville de Saint-Nazaire et Electricité de France - Autorisation de signature


Délibération 22.
RD 492 - Requalification en boulevard urbain - Acquisition de deux parcelles nécessaires à la création d'un giratoire au nord du rond-point de la Bouletterie - Propriété du Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) - Autorisation.



délibébration 23.
RD 492 - Aménagement et élargissement de la voie - Acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section DO 883 - L'Immobilière Castorama, propriétaire.


Délibération 24. PDD - Ville Ouest - Opération ANRU - Secteur de la Chesnaie - Rue des Hibiscus - Principe de cession d'une unité foncière communale - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - La Société GHP et la Société Presqu'île Investissement ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreurs.

déliébrations 25 à 28.
25. ZAC du Courtil Brécard - Aménagement de la zone - Avenant n° 1 au traité de concession - Approbation.
26. ZAC Courtil Brécard - Rétrocession de terrains - Reliquat foncier - Tranche 1 - La SONADEV, aménageur de la ZAC.
27. ZAC du Courtil Brécard - Route de la Villès Bousseau - Indemnisation pour reconstitution d'éléments existants - M. et Mme BOULEAU, propriétaires.
28. Saint-Marc-sur-Mer - Chemin du Prazillon - Rétrocession à titre gratuit de parcelles aux propriétaires riverains dudit chemin - Approbation.


Délibérations 29 et 30.
29. Enfouissement des ouvrages de distribution publique d'électricité - Renouvellement de la convention à conclure avec ERDF - Approbation.
30. Enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Telecom - Renouvellement de la convention à conclure avec France Telecom - Approbation.


Délibérations 31 à 33.
31. Droits de Place - Tarifs - Evolution pour 2012.
32. Domaine Public - Dénomination de voies.
33. Folle Journée en Région Pays de la Loire 2012 – Participation de la Ville de Saint-Nazaire – Convention à conclure avec la Région des Pays de la Loire, le Fanal, Scène Nationale de Saint-Nazaire et le Centre de Réalisations et d'Etudes Artistiques de Nantes (CREA) – Autorisation de signature.

Délibération 34.
LiFE – Collectif L’Art au Quotidien – Convention de coproduction à conclure – Autorisation de signature.

Sous ces mots se cache la demande de subvention pour les trembles et le jardin sur la base.

Délibérations 35 à 40.
35. Street Session - 4ème édition - Demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.
36. Exposition Toby Paterson - Centre d'Art Contemporain "Le Grand Café" - Demande d'aide financière à Fluxus - Autorisation.
37. Sensibilisation à l'art contemporain - Projet d'action en partenariat entre le Centre d'Art Contemporain "Le Grand Café" et le Lycée Saint-Louis - Convention à conclure - Autorisation de signature.
38. Clubs sportifs nazairiens - Convention type d'aide financière à conclure - Autorisation de signature.
39. Sécurité des Plages - Saison estivale 2011 - Participation aux frais de fonctionnement de la vedette SNSM (Formation et rémunération des Sauveteurs).
40. Saint-Nazaire Tourisme Patrimoine - Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière - Remplacement d'un membre du Conseil d'Administration.



1aa
aa
En début de séance, à propos de l'approbation du compte-rendu de la séance précédente,
l'élu de la liste Label Gauche, Eric Edom, a fait la déclaration suivante:

Approbations dernier CM
J’ai au cours du dernier CM posé plusieurs questions qui sont restées à ce jour encore sans réponses.
Plusieurs de ces questions émanaient de citoyens rencontrés dans la rue, je leur ai indiqué que la majorité municipale refusait de Approbations dernier CM répondre à leurs questions et qu’il était souvent plus simple de couper les micros, simple échelle de valeur dans le respect de l’autre. (cf Lumeau et les trottoirs par exemple)

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aa
Délibération1 à 3.


OK

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a2a
2
Délibérations 4:
Adhésion à l'Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales -

Si effectivement l’expérience DEXIA a prouvé que le flou n’était pas une bonne chose en matière de gestion financière, votre pratique de présentation et de remise au compte goutte de documents permettant à TOUS LES ELUS de se faire une opinion ne vaut guère mieux d’où devant le flou que vous maintenez une abstention sur ce vote.

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a5a
délibérations 5.
PDD - Rapport de synthèse de la démarche "adapter et renforcer la politique sociale municipale" - Proposition d'orientations générales pour les interventions du Centre Communal d'Action Sociale - Approbation

2 minutes de parole, cela n'a aucun sens pour parler d'un texte si important, symbole de la politique municipale en matière d'action sociale et qui devrait être le symbole de son engagement à gauche.
Je me contente donc d'évoquer sans détailler quelques points et j'invite nos concitoyens à lire nos remarques et propositions sur le site label gauche.

Les chiffres cités et l'évocation des situations sociales qu'ils rappellent, soulèvent l'émotion et la colère. Non seulement les chiffres et la dégradation ne baissent pas, mais ils s'accroissent tandis que la misère s'installe plus largement. Votre rapport est explicite.

En préambule:
Nous voulons saluer l'action d'abord des bénévoles des associations qui souvent voudraient en faire tellement plus, saluer aussi l'action des personnels de base des institutions sociales de terrain, à qui les politiques de statistiques et de budget imposent des opérations qui parfois heurtent leur conscience, et souvent les empêchent d'agir différemment avec plus d'humanité voire plus d'efficacité.
Ils sont au contact quotidien, souvent pris en boucs émissaires, alors qu'ils voudraient faire autrement et plus et qu'ils auraient beaucoup à dire, voire à proposer.

3 remarques sur la délibération.
Le texte qu'on nous présente est grave et important.
Pour nous c'est un symbole. Nous en regrettons néanmoins 3 points.
Son orientation si peu politique.
Son acceptation de la répartition des rôles.
Son manque de moyens pour l'imagination sociale.

1- Une orientation peu politique. - Dans la situation économique difficile actuelle, aggravée par une politique volontairement anti-sociale, ce rapport est orienté prioritairement et presque exclusivement sur les conséquences. Simple réajustement des règles de redistribution. Les causes gouvernementales n'y sont pas rappelées et analysées, ni les causes institutionnelles pointées. Pas plus que n'apparaît aucune auto-analyse de la politique municipale.
Pour exemple, ne faut-il pas se réinterroger sur la politique de logement?
Dénoncer avec raison l'inflation extraordinaires des prix du m2 loué ou construit, cela suffit-il dans notre ville qui grossit l'offre de logements pour notamment faire baisser les prix ? Ne peut-on l'enrayer qu'à coups de subventions qui d'ailleurs n'atteignent pas toujours leurs cibles? En d'autres temps, d'autres pistes furent explorées.

2- Une acceptation de la répartition des rôles, qui ne donne pas aux militants, la place et le rôle qui serait utile.
Ce rapport accepte le schéma politique général des répartitions des compétences d'intervention entre les divers niveaux de pouvoirs, dont on sait qu'il génère de l'impersonnalisation, de l'informatisation, un esprit d'assistance et de lourds retards dans l'examen des situations.
Vous le reconnaissez d'ailleurs implicitement en souhaitant donner au CCAS un plus grand rôle de coordination mais sans aller jusqu'à la création d'une sorte de cellule militante d'ingénierie sociale, rassemblant des gens concernés et dynamiques, unité consacrée à l'imagination sociale, ayant pour objectif de repenser les modes de la solidarité en fonction et à partir de la situation présente.
Ne faut-il pas aider les ayant droits comme on les appelle, à sortir des statuts dans lesquels on les maintient, d'usagers, pire, de clients supposés consommateurs, pour les considérer comme citoyens actifs et solidaires?

3- Un manque de moyens pour l'imagination sociale.
En cette période grave pour les familles modestes, les sans-travail ou les travailleurs précaires, ne faudrait-il pas pousser et soutenir ceux qui voudraient ré-inventer des formes de solidarité dans l'esprit de celles qui furent créées dans les années 50 de la reconstruction, dans les domaines des prêts de proximité, prêts d'argent et de matériels, dans les coopérations pour la construction et les logements, préparation et finitions, dans les aides aux familles, et même de la formation? Actions dans lesquelles la ville de Saint-Nazaire fut exemplaire et qui se perpétuent de façon un peu différente sous la forme de l'économie sociale et solidaire, des échanges de savoirs, ou qui prit aussi l'aspect des régies de quartier.
Il ne s'agit pas de revenir au passé, mais de chercher à faire renaître une solidarité plus créative, imaginative, éducative, pour des citoyens actifs.

Il est habilement écrit dans le rapport : « la municipalité ne peut pas tout faire ». Certes, mais ne doit-elle pas insuffler?

Nous ne sommes pas dans l'après guerre de 45, mais la guerre économique est en train de détruire une société malade et à redéfinir. Produire et consommer différemment, quoiqu'en pense les privilégiés de cette société passée, s'impose.

Voilà pourquoi nous jugeons le rapport qu'on nous présente trop timide, trop classique et sans perspective d'avenir. Simple remise à jour de règles de redistribution.

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a4a
délibérations 6 et 7.

OK


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a8a

Résidence des Jeunes - Convention d'aide financière - Avenant n° 2 à conclure - Autorisation de signature.


Simple question: Qui est le président de cette association?
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a91011a

OK



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a12a


Une question simple : Avons-nous la garantie de la qualité de l’entretien en ce qui concerne l’hygiène ?
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a13a

Budget Primitif 2012 - Anticipations budgétaires - Subventions 2012


OK

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a14a
Délibérations 14
Finances - Exercice 2011 - Décision Modificative n° 4 - Budget principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier.

??? RETOUR AU SOMMAIRE.



a15a
Délibération 15.
Tarifs - Evolution des tarifs municipaux 2012.
La moindre des choses lorsque l’on veut faire voter une délibération est de donner les éléments et les informations à tous les conseillers municipaux.
Là, rien, même en cherchant dans l’indigeste fatras, pour lequel vous avez oublié qu’un minimum d’ordonnancement ne nuit pas à la sincérité des débats, donc dans l’indigeste fatras que vous nous avez envoyé je n’ai rien trouvé qui me permette d’éclairer ma lanterne.
Par principe et comme je suis attaché à la démocratie et à ses règles je vous demande de reporter cette délibération puisque les informations n’ont pas été données en temps et en heure.

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a1617a
Délibérations 16 et 17:

OK.
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a18a
Délibérations 18:

Abstention>
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a1920a
Délibérations 20 et 21.

OK

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a21a
Délibérations 21..
Economie d'énergie, efficacité énergétique - Protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique entre la Ville de Saint-Nazaire et Electricité de France - Autorisation de signature

Oui, la ville doit impérativement faire des économies d'énergie pour limiter la production des gaz à effet de serre et par la même occasion faire des économies financières quand il est prévu une augmentation du prix du kwh de 23% pour les 3 prochaines années.

A Label Gauche, nous déplorons l'option politique libérale de cette délibération. La signature de ce protocole consiste à monnayer c'est-à-dire à marchander nos économies d'énergie contre des certificats portés sur les marchés du capitalisme vert.
Avant que la majorité ne nous annonce le choix d' EDF nous aurions au moins aimé débattre du bilan de la convention entre la ville et EDF pour la période 2008-2010.
Nous voudrions savoir si la ville a sollicité d'autres acteurs parmi les 17 structures collectives proposant les mêmes services concernant les Certificats d'économie d'énergie !
Dans ce protocole, plusieurs éléments suscitent notre perplexité :
EDF s’engage à : - « apporter un soutien à la sensibilisation sur l’utilisation efficace de l’énergie. » Cette prestation n'est-elle pas déjà fournie par l'Espace Info Energie et l'association Alisée ? Pourquoi ne pas s'appuyer sur l'adhésion actuelle de la Carene à Amorce "Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l'environnement" ?
Par exemple :
Sur l'éclairage public, faisons de grosses économies sur l'extinction des lampadaires le matin, car actuellement il faut qu'il fasse grand jour pour qu'ils s'arrêtent.
Un grand projet de sobriété sur l'éclairage public pourrait représenter d'énormes économies. Ainsi : - L'avenue commerçante du Paquebot est sur-éclairée même la nuit.
- le pire c'est à la gare, les 6 projecteurs 400 watts sont constamment allumés;
- enfin les bâtiments publics sont très souvent surchauffés,

Dans le protocole joint à la délibération il est écrit :
« Les collectivités ont [...] un rôle d’incitation et de prescription de bonnes pratiques énergétiques et environnementales, sur leur patrimoine et sur leur territoire »
Nous proposons que la ville oeuvre avec les commerçants à l’extinction (de minuit à 6h) des enseignes lumineuses en ville et dans les zones industrielles et commerciales. A l'échelle de la France d'après le scénario Negawatt cela permettrait une économie d’énergie de 0.8 Twh soit 100 millions d'Euros en France.
Pour conclure :
Pour les antilibéraux que nous sommes, le choix pour une ville de vendre des certificats d'économie d'énergie est insupportable.
Pour les écologistes que nous sommes, le choix d'EDF nous paraît problématique dans la mesure où c'est le même EDF qui gagne de l'argent sur le gaspillage de l'électricité par l'éclairage inutile.
Pour les socialistes que nous sommes, le choix d'EDF nous paraît problématique dans la mesure où le coût de ces certificats d'énergie sera répercuté sur la facture des consommateurs d'électricité que nous sommes

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22a
Délibération 22.


Pourquoi ce terrain n’est-il pas cédé à titre gratuit ? De plus cela dénote plus du bricolage que de l’anticipation, je suis effaré
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a23a
Délibération 23.
effaré

OK
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a24a
Délibération 24.


La moindre des choses serait que nous ayons un minimum de présentation du projet, je sais bien que vous vous moquez de la représentation de l’opposition mais un minimum de démocratie en ces périodes électorales qui se préparent éviterait de ternir un peu plus votre image.

Abstention.
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a2528a
Délibérations 25 à 28.



OK
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a2930a
Délibérations 29 et 30.
29. Enfouissement des ouvrages de distribution publique d'électricité - Renouvellement de la convention à conclure avec ERDF - Approbation. 30. Enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Telecom - Renouvellement de la convention à conclure avec France Telecom - Approbation.

Il est à proprement parlé scandaleux que des installations que nous avons payées en tant qu’usagers ont été cédées au privé et que ce dernier avec les profits qu’il réalise refuse d’assumer les charges d’entretien et d’enfouissement et demande une participation des collectivités locales.
Il faut savoir par ailleurs les problèmes de téléphonie et internet récurrents sur certains quartiers du fait du délabrement de certains DSLAM par exemple.


Vote contre RETOUR AU SOMMAIRE.


a3133a
Délibération 31 à 33.


OK

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a34a
Délibérations 34.
LiFE – Collectif L’Art au Quotidien – Convention de coproduction à conclure – Autorisation de signature.

Le citoyen et contribuable en tremble encore, 22 8000 euros pour mettre en valeur ce que l’on appelle pompeusement un jardin, situé dans un endroit ou il est bien connu, tout un chacun rêve de se promener, le toit de la base.
Mais ou sommes-nous, dans la culture, le marketing ou bien encore l’attractivité ?
Nul ne le sait et surtout pas les Nazairiens priés de regarder passer les trains culturels conseils après conseils.
Mais rassurons nous « Ce projet s’inscrit dans le renouvellement du projet du life » nous dit-on.
Fort bien mais il a été discuté ou et par qui ce renouvellement ?
La culture pour qui et pour quoi faire?
Nous pensons à Label gauche que c’est la question qu’il faut concernant la culture, sans cesse se poser. Nous considérons qu’il est grand temps de mettre votre politique culturelle en débat non seulement au conseil, ce que l’on attend toujours, mais aussi et surtout devant la population pour en finir avec cette politique culturelle « hors sol » aucunement ancré dans la vie réelle des Nazairiens, très loin d’une culture que nous voulons pour tous, varié et en accord avec les attentes et besoins de la population.
Nous voterons contre cette délibération.

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a3540a
Délibérations 35 à 40.


OK
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