070510conseil

Total a , on va encore payer. Tant pis pour ces monstrueux profits !
« Nous allons payer. » dit British Petroleum avec la fuite monstrueuse de pétrole de ce puits situé à plus de 5000m de profondeur dans le Golfe du Mexique.
Combien de temps, nous, l'Humanité, allons-nous payer les ravages de notre civilisation du pétrole ? N'est-il pas temps d’arrêter cette fuite en avant qui consiste à croire qu'une croissance infinie du PIB est possible dans un monde aux ressources limitées ?
Je vous invite à lire « Pétrole : la fête est finie ! » de Richard HEINBERG aux Editions Demi-Lune car faire de la politique, c'est prendre la mesure des enjeux de son temps pour organiser, au plus juste, le vivre ensemble d’aujourd’hui et de demain !
Or si nous voulons que nos valeurs de Liberté, d'Égalité et de Fraternité perdurent entre hommes et femmes de différentes classes sociales, nous devons dès maintenant débattre et penser ensemble, et inventer de nouveaux modes de vie qui acceptent et anticipent la fin de l'ère du pétrole, car cette fin adviendra au cours du XXIème siècle !

RETOUR AU SOMMAIRE.

ff
Délibération 3: PDD-Ville Ouest-opération ANRU.

Etant favorables à toute action qui a pour objectif d'améliorer la vie des habitants des quartiers insuffisamment équipés de structures facilitant la socialisation, nous attachons une particulière attention au fait que dans cette réorganisation soit prévue l'implantation d'activités économiques. Celles-ci doivent pouvoir apporter des offres d'emploi et des perspectives pour certains habitants de ces quartiers, et de la circulation, de l'animation dans le quartier.

La rédaction des délibérations nous livre toujours la façon dont vous concevez la ville. Pour vous, je cite : « l'objectif de ce projet de rénovation urbaine est de créer les conditions d'un meilleur fonctionnement urbain et social et d'un changement de l'image de ces quartiers ».
L'objectif ne serait-il pas d'abord l'amélioration de qualité de vie, instiller de la joie de vivre et de l'urbanité dans ces quartiers ? L'urbanité étant cette capacité à faire cohabiter des activités différentes et des milieux différents.

Partout en France, depuis les années 1970, avec les différentes politiques de la ville, « on a [surtout] su fabriquer des quartiers pauvres [plutôt que des quartiers populaires] » pour reprendre les propos de Thierry Paquot, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris qui signe un intéressant article dans le Hors Série du journal Le Sarkophage de ce mois-ci et intitulé « Ralentir la ville. Ralentir la vie » .

Votre vision de la ville contribuera-t-elle à fabriquer des quartiers populaires ?
En tout cas, ceci ne sera possible qu'en développant une nouvelle économie de la ville où l'emploi sera le terreau de cette revitalisation des quartiers. Vous en conviendrez, ce sont les activités économiques qui confèrent au local sa mixité sociale, sa qualité composite. Pour ceci il faut une grande variété de structures juridiques (artisans, commerces, coopératives ouvrière de production, sociétés coopératives d'intérêt collectif, etc.. Il faut avec une offre d'emplois très ouverte au niveau des qualifications.

Votre projet prévoit « l'implantation d'activités économiques sur une surface de 7000 m2 de SHON » Nous vous demandons : comme ces implantations d'activités économiques sont une des clés de la réussite de l'opération de renouvellement du quartier, a-t-il été prévu une cellule spécialisée à ces implantations, des dispositifs d'encouragement à ces implantations ?
Quelle est la part entre le simple transfert d'entreprises sans forcément création d'emplois et la création d'entreprises sur cette surface ? Pouvez-vous nous indiquer une liste d'entreprises qui auraient déjà pris des engagements ?

RETOUR AU SOMMAIRE.

Délibération 5:Fourrière automobile - Modalités de réquisition par les services de police - Convention tripartite à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, l'OPH Silène et l'Etat (Police Nationale)

Nous sommes pour la mise en place de la fourrière qui permettra de sanctionner les automobilistes ne respectant pas les règles du stationnement.

Cependant nous nous abstiendrons car cette mise en place se fait, je cite : "à l'appui de notre politique de stationnement réglementé".
Cette politique de stationnement payant accompagné d'une hausse des impôts, ce n'est pas la nôtre.
Monsieur le Maire a affirmé au dernier conseil :"Le fait est qu'on ne peut pas faire autrement" . Nous sommes un nombre à penser que si, même au PS.
Avez-vous laissé traîner vos esgourdes auprès des Nazairiens ? Ils craignent pour le sort du marché et des commerces, d'autres nous ont dit qu'ils iraient dans les grandes surfaces où le stationnement est gratuit.

L'utilisation de disque pour une zone bleue est à expérimenter avec l'appui de la fourrière.

Mais, semble-t-il, vous preférez mettre la charrue avant les boeufs en instaurant ce stationnement payant avant la mise en place du nouveau réseau de transport en commun.
Nos camarades communistes l'ont remarqué et ont eu le mérite de s'abstenir. Nous ne comprenons pas comment nos camarades Verts par contre ont accepté ces zones payantes à proximité de la Gare. Veut-on vraiment encourager les transports collectifs ?

Mais, c'est sûr faire un stationnement de ce type un peu plus tard, par exemple ... vers 2014, est-ce que ce sera vraiment payant, électoralement ?

Monsieur le Maire a affirmé au dernier conseil :"Le fait est qu'on ne peut pas faire autrement". Ecoutez les citoyens et ça devrait vous mettre la puce à l'oreille, Madame Thatcher disait également "There is no alternative".

Chers collègues de la Majorité, ce serait à votre honneur de revenir sur votre erreur d'appréciation.
Monsieur le Maire, nous vous demandons donc d'organiser un conseil exceptionnel pour annuler les décisions prises et engager l'expérimentation d'un stationnement réglementé à base de zone bleue et de gratuité vers la gare pour les automobilistes qui font l'effort de prendre le train.

RETOUR AU SOMMAIRE.

ff
Centre Hospitalier de Saint-Nazaire - Conseil de surveillance

DELIBERATION N°6

Je ne participerai pas à ce vote.
Je souhaite ainsi exprimer mon opposition et celle de l’association Label Gauche à la loi Bachelot qui accélère significativement la politique de destructuration du service public hospitalier.
La suppression des Conseils d’Administration auxquels on substitue des « Conseils de Surveillance » n’est pas une affaire anodine :
je remarquerai d’abord que pour nommer cette nouvelle instance, on est allé puiser dans le vocabulaire managérial des sociétés anonymes, ce qui en dit long sur les intentions des rédacteurs de la loi ;
plus fondamentalement, j’observerai que le Conseil de Surveillance n’a plus 2 prérogatives majeures qui constituaient le socle des attributions du Conseil d’Administration : le vote sur le budget et la politique d’investissement ainsi que le pouvoir décisionnaire en matière patrimoniale.

La mise en place des Conseils de Surveillance dans les Hôpitaux Publics constitue donc – au même titre que la marginalisation des organismes de Sécurité Sociale -, un des aspects de l’étatisation du système de santé et une nouvelle rupture avec l’idée même de démocratie sanitaire, dont l’une des origines remonte à la Révolution Française et à la loi du 16 Vendémiaire de l'an V qui disposait que « les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils dans leur arrondissement »

RETOUR AU SOMMAIRE.

bb
Délibération 8: Politique sociale en faveur des personnes âgées. Restructuration, extension et gestion d'un établissement accueillant des personnes âgées (Louise Michel) – Construction et gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Grenapin) - Bail emphytéotique administratif - Attribution

Je proposerai de dissocier cette délibération en deux votes dans la mesure où elle prévoit la signature de deux baux distincts et où je souhaite attirer l’attention du Conseil municipal sur les conséquences de l’utilisation de la formule du bail emphytéotique administratif pour étendre, restructurer et gérer ces deux établissements pour personne âgées.

S’agissant de la restructuration, de l’extension et de l’exploitation de la résidence Louise Michel, je m’ABSTIENDRAI. Il s’agit, en effet, d’une privatisation de cette structure, certes au profit d’un opérateur mutualiste, mais tout de même d’une privatisation…Quid du statut du personnel en place dans cet établissement relevant actuellement du CCAS?
s’agissant de la création et de la gestion du nouvel EHPAD Grenapin, je voterai POUR en raison des besoins de la population.

Toutefois et d’une manière générale, je voudrai exprimer mon opinion sur la tendance fâcheuse qu’ont les collectivités publiques à recourir depuis 2004 à la procédure du bail emphytéotique ou autre formule de Partenariat Public Privé (PPP).
Le postulat de départ selon lequel la maîtrise d’ouvrage et la gestion publique seraient moins performantes en terme de délais, de coût et de performance technique que la maîtrise d’ouvrage et la gestion privée, est pourtant loin d’être démontré, notamment en terme financier.
Rappelons que les chefs de file des consortium qui candidatent à ces opérations sont des sociétés financières, dont l’objectif essentiel est de faire fructifier leur capitaux. Nous aurons la réponse par l’évolution des prix de journée qui s’imposeront aux résidents et leurs familles dans quelques années.

Plus généralement et sur un plan strictement financier et comptable, on ne peut que critiquer ces montages qui aboutissent à externaliser - et en définitive à masquer – l’endettement des collectivités publiques (Etat, Région, département, commune….).
Dans ces temps où l’on voit des Etats, comme la Grèce, tutoyer la faillite et la banqueroute, on ne peut qu’être inquiets si il fallait un jour réintégrer dans les bilans financiers des collectivités ces dettes transférées techniquement dans les comptes du secteur bancaire.

RETOUR AU SOMMAIRE.

cc
Délibérations 11, 19, 20, 21: Politique de l'habitat. Dispositif de la Carène. Accession sociale à la propriété.
Comme Monsieur le maire, qui dans 2 éditoriaux récents, s'interrogeait sur le contenu de la notion de "développement durable", je m'interroge sur le concept d"accession sociale à la propriété". Concept qui nous a déjà été proposé, et qui est évoqué dans ce conseil, aujourd'hui, à propos de 4 délibérations.
Cette notion me semble ambigüe au moins sous 2 angles.
Certes, comme le texte de l'avenant le précise, le versement à un investiseur privé, d'une subvention publique, de la Carène, a une contrepartie: le promoteur s'engage à limiter sa marge à 15%. Ce dispositif a semble-t-il un double objectif:
d'abord faire baisser grâce à cette subvention indirecte, de 3 à 4000 euros le prix de logements dont l'attractivité semble insuffisante pour susciter la demande d'acheteurs,
et par ailleurs tenter d'intervenir sur le marché de l'immobilier en maintenant des prix concurrentiels.

Il n'empêche que vue sous cet angle, il s'agit bien d'une aide à un investisseur dont évidemment personne d'autres que la concurrence ne contrôlera demain les calculs...Il s'agit de l'aider à vendre. Ce que l'appellation "accession sociale à la propriété" camoufle habilement.

De plus, nous nous demandons comment la limitation à 15% de la marge, exigée par le dispositif peut être rétro active. Vous nous demandez en effet de permettre l'application de ce dispositif à des constructions déjà réalisées sur St Marc, et précisément parce qu'elles ne trouvent pas vraiment d'acquéreurs. Sous quelles règles ces constructions ont-elles été construites? avec quelle marge? cela peut-il changer?

Nous entendons souligner une autre ambigüité à éclairer.

Si aujourd'hui de jeunes ménages rêvant d'être primo-accédants à la propriété, ne s'engagent pas dans l'achat de ces constructions, présentées pourtant déjà à un coût dit modéré, sans doute cela tient-il au montant de leurs revenus, et aux montants de remboursements à effectuer sur le long terme, alors qu'ils ne disposent que de revenus limites.. C'est une des conditions du dispositif.

Leur permettre d'acquérir un logement à moins 3000 ou 4000 euros n'est certes pas rien. Mais a très peu d'incidence sur le long terme et ne va pas diminuer de façon sensible le montant de leurs remboursements.
Nous ne voudrions pas que cette subvention indirecte aux promoteurs ne soit qu'un appât publicitaire pour engager de jeunes ménages dans un parcours long et coûteux.

L'accession à la propriété individuelle est certes une promesse électorale qui a fait florés dans un autre camp, mais elle n'est pas forcément la solution miraculeuse au logement.
Tout en souhaitant que le plus grand nombre de jeunes ménages trouvent la sécurité d'un logement, nous voulons néanmoins attirer l'attention sur les dangers cachés sous le beau, mais ambigû, nom d"'accession sociale à la propriété."

RETOUR AU SOMMAIRE.

cc
Délibérations 33 et 34: Subventions à diverses oeuvres, sociétés ou associations.
Annulations et/ou réductions de titres de recettes.

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je prends maintenant la parole pour vous dire que je n’ai aucune question à poser à Monsieur RICHARD sur les délibérations 33 et 34, ce qui lui évitera ainsi de m’apporter des non réponses comme lors de mes questionnements précédents qu’ils soient oraux ou écrits.
Nous aurions aimé accéder à sa demande des supprimer sur notre site les phrases dénonçant ces non réponses, malheureusement non réponses il y a ! puisqu’il argue du fait de dire qu’il est dit qu’il y a des non réponses pour fournir des non réponses !
Vous me suivez mes chers collègues ?
Quant à la confidentialité de notre site , nous voilà rassurés car, au moins reçoit-il une visite : celle de Mr RICHARD!
Nous réaffirmons ici la nécessité démocratique d’obtenir toutes explications concernant les finances publiques et que ces paroles doivent être , elles aussi publiques.
Il y va de la confiance du Citoyen en la Politique !

RETOUR AU SOMMAIRE.