041111Conseil

Approbations dernier CM
Je suis surpris de voir qu’à partir de la délibération 21 il y avait toujours 49 votants.
Il me semble bien que madame la députée s’est éclipsée sans donner de mandat à quiconque, donc à partir de la délibération 22 il n’y a que 48 votants.

Autre remarque, mais là, sur le fond, il a été voté une délibération qui prévoit qu’une sensibilité ne l’opposition se voit interdire toute expression dans le magazine municipal.
La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, prévoit que toute l’opposition doit avoir accès à expression dans le magazine municipal et ce dans des conditions définies par le règlement intérieur,
mais en aucun cas cette loi ne prévoit une interdiction d’expression pour une opposition municipale.
A cet égard je vous demande, aujourd’hui, si vous comptez appliquer la loi et donc donner à Label Gauche son expression dans le magazine municipal ou si vous comptez rester hors la loi avec les conséquences à en tirer sur le plan juridique et administratif,
et je demande bien une réponse ici et maintenant.

Délibération 1
aa
Délibération1.
Installation de la Conférence Nazairienne de la Vie Associative

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je m'interroge.

Que recherche la majorité municipale dans ce qu'elle appelle une: « une démarche de concertation » sans en préciser l'objectif?
On sait qu'en Angleterre, le gouvernement a le projet de diminuer les services publics pour confier les tâches dites sociales à des associations de bénévoles...
C'est clair et bien libéral.
Bien que cette tendance se soit déjà manifestée en France, nous espérons que ce n'est pas un peu de ce même objectif qui serait dans le projet écrit du parti socialiste?
Je cite : »quand les rapports sociaux sont brutaux... que les ressources publiques s'assèchent il faut bâtir des liens inédits entre les individus. Ce sont les solidarités au quotidien... et les associations. »
Ce texte n'est pas clair, quand il lie travail des associations et assèchement des ressources publiques?
La tentation d'instrumentaliser les associations est séduisante.
Ainsi à Saint-Nazaire, l'adjoint à l'attractivité n'a-t-il pas souhaité clairement que les associations servent à valoriser l'image de la ville, et fasse mieux connaître l'offre culturelle et touristique de la ville?
Il a déclaré à la mi-avril à ce sujet:
« Il y a tout un travail à faire avec les associations ».
Voilà donc les associations mobilisées pour l'attractivité.

L'institutionnalisation de relations qui gagneraient à rester souples,
la place des élus,
la place de certaines associations, clairement identifiées plus proches de la majorité municipale, dans cette superstructure appelée Conférence Nazairienne de la vie associative nous pose questions.
Et nous l'avons déjà dit.
Que signifie l'existence d'un observatoire local du monde associatif nazairien qui si on comprend bien, analyserait le travail des associations? De quel droit? En vertu de quels critères?

Qui est à la manoeuvre?
La ville par acteurs délégués? Ou des associations indépendantes, avec leurs aspirations à créer du lien à leur façon à elles?
Au passage rappelons que dans la logique de réduire les droits à l'élu label gauche, l'association « label gauche « est exclue depuis sa création des avantages consentis aux autres réunies dans le cadre de « Saint Nazaire associations »

Question subsidiaire:
une association amenée à critiquer des décisions municipales, peut-elle être assurée de subventions?
Il est évident que je demande un vote à bulletins secrets
et vote contre.

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a2a
2
Délibérations 2:
Décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22

RAS
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a3a
délibérations 3.
Communication sur le rapport de la Carène.

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je m'interroge.

2 remarques:
1- Il faut décerner à ce rapport de la Carène, le grand prix de l'abstraction et de généralités...
Que des déclarations ...
Impossible de savoir ce qui concrètement se cache sous les grands mots... On lit de grandes phrases pompeuses,mais pas de faits sur des réalisations précises.
2- un oubli dans ce rapport d'activité. On n'y annonce pas la prévision de l'aménagement d'une salle à Météor pour le conseil communautaire … Mais on y apprend que ce conseil s'est réuni 6 fois en 2010. Cela mérite-t-il l'aménagement d'une salle, en cette période ?
La majorité municipale a l'air de le penser.
Certains diront qu'il faut bien occuper Météor.... qui ne trouve pas que de rares locataires privés, alors qu'il y a de grandes et belles salles dans la base!!!
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a4a
délibérations 4.
Erika... action de la municipalité..

OK

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a5a

délibération5:
Charte Saint-Nazaire "Citoyens... avant tout" - Principe d'une signature multipartenariale - Journée internationale des Personnes Handicapées.

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je m'interroge.

En juin j’ai questionné Monsieur Lumeau sur la réfection des trottoirs liés au projet Hélyce en faisant remarquer que certains étaient refaits à l’identique, c'est-à-dire avec les mêmes dévers gênant pour les personnes à mobilité réduite.
Je n’ai pas eu une seule réponse à ce jour, malgré les engagements pris.
En décembre 2010, je faisais remarquer la problématique du stationnement devant plusieurs édifices scolaires et sportifs, à ce jour pratiquement rien.
On peut espérer, peut être pour les élections de 2012.
Je faisais aussi remarquer le problème de la place des Martyrs, je constate qu’aujourd’hui s’il y a des places dédiées, toutes le sont pour une demi heure, aucune sur le parking une heure.
Il est vrai qu’on va plus vite en fauteuil ou avec des cannes.

Sur la politique de l’emploi, J’observe que la municipalité a conclu une fin de contrat pour un salarié vacataire le jour où les aides liées au handicap de ce dernier ont été épuisées.
Il ne faut pas que ça coûte quand même. Je constate aussi qu’une employée a vu sa catégorie indiciaire baissée après un accident de trajet.
Je veux bien que cela soit tout à fait légal, mais c’est moralement choquant.

Enfin, pourquoi certaines associations dans la commission ad ‘hoc? Qui a présidé au choix ?

Vote pour.

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a6a
Délibération 6: Réseau Français des Villes Educatrices (R.F.V.E.) - Adhésion de la Ville de Saint-Nazaire -

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a7a
Délibération 7
- Place Bourdan - Réalisation d'un immeuble de logements sociaux avec un point municipal - Approbation du principe de cession du terrain d'assiette à Silène.

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je ferai une remarque.

Belle idée que celle d'un « point info municipal. »au Perthuischaud.
Si on peut malgré notre inutilité officielle, exprimer un souhait, ce serait celui de voir ce point info, pas seulement utilisé de haut en bas pour une information municipale, mais ouvert largement à tous ceux qui auraient envie de parler vie municipale... et oser débattre.

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a8a

Délibération 8:
LiFE –Moulin du Pé - Concertation dans le cadre de l'étude urbaine du site du Centre Hospitalier

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je m'interroge.

Je m'interroge en lisant le programme de la réunion prévue avec des représentants des conseils de quartier..
Ont-ils vraiment été réunis pour être informés de ce qu'est, je cite :
un plan- guide et un projet urbain ? Avec quels outils les concepteurs réalisent-ils leur étude ? Quelles sont les spécificités du site du Moulin du Pé ? Quels sont ses enjeux et ses problématiques ? Etc...

Est-ce vraiment pour recevoir ces informations, d'emblée limitatives et contraignantes qu'ont été créés des conseils de quartier?
Et invités, des représentants à cette réunion dite de concertation?
On dirait le plan d'une session de formation pour apprentis architectes...
mais sûrement pas une invitation à parler de ce qu'attendent des familles nazairiennes d'un quartier...

OK

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a9a
Délibérations 9
- Projet de modification de règlement de voirie -

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je m'interroge.

Je n’ai rien vu dans ce document sur le biseautage des trottoirs, est-ce un oubli ?
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a10a
Délibération 10:
Plan Local d'Urbanisme - Ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AUe du Point du Jour - Modification du PLU n° 7

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je m'étonne des termes et du fond de cette délibération.

On a l'impression que l'auteur de la délibération a complètement intégré la démarche commerciale de Leclerc qui devrait se mettre au niveau de ses concurrents.
Il est écrit clairement :« il s'avère nécessaire de procéder à une modification du Plan Local d’Urbanisme, pour permettre l'implantation d'un équipement commercial (Leclerc Drive) sur le secteur du Point du Jour. »
Au nom de quoi ou de qui, l'auteur de la délibération parle-t-il ?
Le style et la formulation de cette délibération inviterait à l'intitule plus clairement: modification du PLU au bénéfice du centre Leclerc.... appelant une modification aux frais du contribuable des conditions de circulation pour intégrer dans le plan de déplacement urbain, un accroissement de la circulation.
(comme l'a suggéré l'enquêteur public..)

Au delà du style et du rôle de la municipalité qu'il suggère, on voit continuer une politique de développement commercial qui ne s'interroge toujours pas sur l'extension des zones commerciales et qui les soutient tandis que le centre ville s'étiole...
Ces remarques s'adressent également à la délibération 11, que nous n'avions déjà pas approuvée en Juin de cette année et pour laquelle Monsieur Samzun déclarait « pensons au consommateur Nazairien qui ne peut que se féliciter de la concurrence qui implique des prix bas ». Dois je lui faire l’injure, ici, de lui expliquer comment sont obtenus les prix bas et au profit de qui réellement.

Vote Contre.

a11a
Délibération 11:
Plan Local d'Urbanisme - Reclassement partiel de la parcelle AR n° 553 en zone UE - Mise en révision simplifiée n° 1 du PLU.

Même remarque que pour la délibération précédente.

Vote contre.
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a12a
Délibérations 12:
Institution de la taxe d'aménagement - Vote des taux.

Bof!>
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a13a
Délibération 13:
Herbins - Ecole Waldeck Rousseau - Approbation du principe de cession à la CIRMAD Prospectives.
(en clair il s'agit d'entrer dans une démarche permettant à Bouygues d'entrer ici sur le marché des EHPAD.)

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je m’inquiète.

Nous avons un établissement public d’un côté, et Bouygues de l’autre.
De surcroit, nous apprenons par cette délibération que des négociations existent et sont bien avancées.
Est-ce que toute votre majorité cautionne ?
Cela ressemble fort à de la politique libérale capitaliste.
Pour éclairer la question, la santé doit-elle devenir un champ d'activités de profit, on peut lire dans le programme du PS, page 104:
"Là où il y a argent public, il doit y avoir droit de regard de la puissance publique, car nous ne pouvons accepter de confier à des entreprises privées le contrôle de pans entiers de la vie des Français..."
"Nous voulons: un Etat qui développe l'expertise publique. Un Etat qui prend en compte les besoins des personnes, leurs trajectoires et leur niveau d'autonomie... pour la prise en charge de la dépendance et du handicap.
page 86: " Il est temps de réorganiser notre système de soins.. L'hôpital sera replacé au coeur du système de santé publique. Son mode de financement sera revu. L'amélioration des structures hospitalières se fera dans une logique de santé publique et non selon une approche comptable...."
Cherchez l’erreur !!

Question subsidiaire : où est l’appel d’offre ?

Je m'abstiens

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a14a
Délibérations 14..
Les Virées Aubin - Avenue de Saint-Nazaire - Vente d'une parcelle communale cadastrée section ER n° 1370 -

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je pose une simple question.

Pourquoi la ville possédait-elle cette parcelle? S'en séparer n'a-t-il aucune conséquence?

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15a
Délibération 15.
ZAD Halluard - Gautier - 135 rue Henri Gautier - Acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété.

Ok
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a16a
Délibération 16.
Finances - Exercice 2011 - Décision Modificative n° 3 - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier - Remise gracieuse

OK
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a17a
Délibération 17.
Commission Intercommunale des Impôts Directs - Désignation des commissaires..

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, j'ai quelques questions naïves de citoyen de base.

Cette commission inter communale fonctionnera-t- elle selon les mêmes règles que la Commission communale dont nous n’avons plus entendu parler depuis la constitution de la liste de ses membres ?
Celle -ci dont nous n’avons pas eu la composition définitive après la désignation par le directeur des Services Fiscaux du département, ni ne savons si elle s’est réunie au moins une fois par an, sur votre convocation Mr le Maire ?

Pouvons – nous connaître les critères qui président aux désignations, les prérogatives voire les avantages liées à cette fonction ?
Il apparaît indispensable que les conseillers municipaux soient informés des suites données aux décisions qu’ils prennent !

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a18a
Délibération 18.
Espace Domicile - Opération "Résidence HEOL" - Emprunt de 7 404 590 € - Garantie de la Ville à hauteur de 50 %.
Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche je m’interroge sur des questions d’éthique.

il me semble qu’il y a des banques dans le capital de Espace domicile.
Que ces dernières assument et ne fassent pas porter les risques au public.

Vote contre
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a19a
Délibération 19.
SAS N7 TV - Emprunt de 450 000 € auprès du Crédit Mutuel - Garantie de la Ville à hauteur de 5 % - Modifications des conditions

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche je m’interroge sur des questions d’éthique.

il me semble qu’il y a des banques dans le capital de Nantes 7, que ces dernières assument et ne fassent pas porter les risques au public.

Vote contre RETOUR AU SOMMAIRE.

a20a
Délibération 20.

Même remarque et même vote que pour les deux délibérations précédentes.
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a21a
Délibérations 21.
- Maintenance et réparation d'ascenseurs et de plates-formes élévatrices - Constitution d'un groupement de commandes

Ok!
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a22a
Délibération 22.
Ville-Port - Course transatlantique à la voile "La Solidaire du Chocolat" deuxième édition (mars 2012) - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Convention d'aide financière à conclure avec l'Association "La Route du Chocolat"

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je voudrais faire quelques rappels.

En 2011, Record SNSM : 150 000 euros, Transquadra : 30 000 euros.
La Solidaire du Chocolat en 2009 : 125 000 euros.
Donc pour cette année 330 000 euros au total pour les courses nautiques et pour la solidaire du chocolat 20% d’augmentation de subventions de la ville en deux ans.
Et nous ne comptons pas les aides en nature !
« Construire une image de la course au large » ambition rapportée par « Les Echos » en 2005 au moment de St Nazaire – Cienfuegos (138 00euros), cela coûte cher aux Nazairiens.

Cela s’inscrit dans votre projet un peu personnel, Monsieur le Maire, de faire du port une référence dans le domaine de la plaisance. L’avenir de la Ville est-il là ?
Des utilisateurs du port ne le pensent pas non plus.
Certes, les départs de ces bateaux attirent les foules et constituent un spectacle populaire mais l’activité elle même l’est-elle populaire ?

En conséquence, je voterai contre.

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a23a
Délibérations 23.
Société Publique Locale "Le Voyage à Nantes" - Participation de la Ville de Saint-Nazaire au capital - Composition du Conseil d'administration

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je voudrais faire quelques rappels.

Faut-il rappeler d'abord, que Saint-Nazaire est tellement mal associée à la biennale de l'estuaire, que selon la presse, que ce fut précisément par elle, que l'adjoint à la culture et l'attractivité de Saint-Nazaire, a appris le report de la biennale de 2011 à 2012....
En fait Saint-Nazaire semble concrètement considérée comme la dernière roue de la voiture.. Prévenue par hasard.

Est-ce pour réparer cela que le patron d'estuaire 2009, et patron de « le voyage à Nantes » a été nommé administrateur d'escal' atlantique... ce qui ne l'empêche pas, de toujours rouler pour Nantes.
En effet comme l'a fait remarquer un journaliste, ce qu'il appelle « Le voyage à Nantes » ne devrait-il pas s'appeler plus justement « le voyage dans l'estuaire, entre Nantes et Saint-Nazaire. »?
Si Saint-Nazaire était tant soit peu respectée?

D’ailleurs dans son objet, les statuts de La SPL n’affirment-ils pas : « La société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de tout ou partie de ses actionnaires, d’affirmer la destination Nantes sur la base de son offre culturelle et touristique »

Autre rappel:
Le 7 Octobre de cette année, la cour régionale des comptes s'est montrée très critique sur les animations précédentes.
Elle déclare : « L'organisation de cet événement d'importance (8,8 millions d'euros pour la biennale 2007 et 9,3 millions d'euros pour la biennale 2009) n'a pas été assortie d'un financement adapté. »
En clair, subventions publiques et soutiens d’entreprises n'ont pas suffi pour équilibrer les comptes.
À l'issue de la biennale 2009, Il restait 1,6 million d'euros à rembourser.
Dans ces conditions dans l’article R21 des statuts, est-il décent, d’évoquer la possibilité de la rémunération des administrateurs? par ailleurs indemnisés pour leur mandat d’élus ?

Pour quel impact demande la cour ?
Selon l'organisateur, il y aurait eu 680 000 visites en 2007 et 720 000 en 2009.
Mais, visites ne signifiant pas visiteurs, la fréquentation est estimée à environ 170 000 visiteurs différents.
Quant aux retombées économiques pour la région ? « Elles sont difficiles à chiffrer », remarque la chambre. (Presse du 07/10)

Visiblement au nom de l'attractivité, certains hommes de com, se disant « culturels », embarquent les municipalités dans des opérations de prestige mal préparées au nom de la concurrence entre les villes.
La majorité municipale peut-elle accepter les yeux fermés ces opérations?
Nous refusons de soutenir ces opérations de prestige, et sommes partisans en revanche de mettre en lien les différentes villes de l'estuaire pour créer avec leur population des activités de rapprochement en termes de tourisme et de cultures locales et d'abord populaires.

Vote contre
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a54a
Délibération 24.
24- Estuaire Édition 2012 - Participation de la Ville - Convention à conclure avec la Société Publique Locale "Le Voyage à Nantes"

Mêmes remarques que pour la délibération précédente.

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a25a
Délibération 25.
Théâtre - Attribution par la C.A.RE.N.E. d'un fonds de concours pour contribuer au financement de la construction du théâtre - Convention à conclure entre la C.A.RE.N.E. et la Ville -

OK

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a26a
Délibération 26.
Convention de partenariat culturel entre la Ville de Saint-Nazaire et le Conseil Général de Loire-Atlantique - Convention à conclure

Au nom de la plus grande majorité des presque 18% d'électeurs qui ont voté pour le programme de label gauche, je voudrais faire une simple remarque :

Il serait opportun que vous nous proposiez dans le cadre de la diversification culturelle l’objet de vos réflexions sur les arts cinématographiques si limités dans notre ville.
Dois je préciser que Saint-Nazaire se classe bonne dernière dans les villes de sa catégorie en nombre de salles.
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a26a
Délibération 27.
Lieu International des Formes Emergentes (LiFE) - Soutien financier de la Région des Pays de la Loire au titre de l'année 2011 - Convention à conclure -

A voir! RETOUR AU SOMMAIRE.