Sur les Conseils de Quartier à Saint-Nazaire.

Intervention de Label Gauche Conseil municipal du 18 juin spécial « Démocratie locale et projets de proximité – Bilan des conseils de quartier – Bilan des réalisations et perspectives. »

Label Gauche avait fait de la mise en place de comités de quartier un des axes principaux de sa campagne en 2008.
Nous ne pouvons donc que nous féliciter de l’avancée que représente la mise en place de ces conseils.
Satisfaction aussi concernant les déclarations de principes présentes dans le préambule du Règlement Général Interne des Conseils de Quartier (CQ), où il est annoncé que les CQ seront des « lieux d'échanges privilégiés entre la Municipalité et les représentants du quartier ». Ils ont une compétence consultative et « sont force de propositions. »

Même si pour LG le compte n’y est toujours pas, nous le verrons plus loin, nous saluons le « grand bond en avant », euh... « le petit pas en avant » que constitue cette mise en place de CQ à St Nazaire.
Nous accueillons favorablement les projets de proximité fruits de la coopération entre citoyens et élus, notamment avec l'espace Jeux à Méan, le projet de salle nouvelle Multisports.
les concertations entamées au petit caporal sur la vie dans le quartier, les discussions à Saint-Marc autour des questions de signalisation et de l'emplacement du marché.
Nous ne faisons allusion là qu'à ce que nous connaissons, autrement dit à ce dont la presse s'est fait l'écho.

LG sait que les CQ réalisent un travail utile, notamment sous forme d’ateliers, mais ce travail n’est pas assez connu, et nous comptons justement faire des propositions pour améliorer la lisibilité de leur travail.

Nous reconnaissons donc ce qui a été fait mais mettons le doigt sur plusieurs dysfonctionnements.
D'abord sur la façon la plus habituelle d'aborder les questions : du haut vers le bas.
puis sur les modalités concrètes qui paralysent une participation véritable.

La façon d'aborder les questions.
Dans la pratique, au vu du bilan dressé, par exemple dans certains CQ, (ouest et Immaculée par exemple) les membres représentant les habitants regrettent que les CQ ne servent que de lieux d’information ou de chambre d’enregistrement de grands projets (THNS, PLAN VELO). Lesquels sont forcément des dossiers lourds qui d'entrée de jeu étaient bouclés techniquement.
Ce fonctionnement 'du haut vers le bas" vise à faire des conseils de quartier de simples cellules de confirmation, au mieux des lieux de remontées de remarques de détails à la marge et on est loin de l'esprit suggéré dans le préambule du règlement intérieur.

Nous dénonçons ce fonctionnement vertical car il nous semble malheureusement dans la logique de la municipalité comme de la carène et refléter une conception peu fidèle à la démocratie locale, comme on peut le remarquer en évoquant le document provisoire d'agenda 21 de la Carene à propos duquel il est bizarrement dit que « la première orientation est de faire accepter progressivement par le public à qui elles sont destinées des nouvelles formes urbaines et d'habitat ». page 96, enjeu 2 du chapître 3.

Or LG rappelle que dans l'esprit de l'Agenda 21, c'est la consultation de la population qui doit, conduire à la construction du programme de l'Agenda 21. Nous savons que ce travail de consultation est difficile mais pas impossible (cf. Lorient). La consultation du Conseil de développement ne peut, à elle seule, en tenir lieu.
A l'instar d'autres associations, nous pensons que c'est par : « la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision » que les mesures adoptées peuvent être réellement acceptées par une majorité de la population.

Aussi LG propose donc que les conseils de quartier contribuent à l'élaboration de l'agenda21 pour faire en sorte « de réduire de la production et consommation des matières premières naturelles et la réduction des gaz à effet de serre (GES) » Logique puisque comme il est écrit dans le préambule du règlement des CQ, ceux-ci sont «  un lieu de débats, d'échanges, un lieu vivant qui vise à développer la citoyenneté »


Au delà de cette conception générale de la façon d'aborder les problèmes , nous le redisons, la participation ne peut être que bloquée à cause des modalités concrètes de fonctionnement:
Ce que nous détaillerons en 5 points:
1.Présentations magistrales par powerpoint
2.délais de distribution des documents et ordre du jour
3.compte-rendus
4.difficulté de participation
5.absence de discussions sur les thèmes majeurs.

Premier point : la présentation magistrale.
La présentation en CQ de ces projets au moyen de Powerpoint le plus souvent par des techniciens, cadre et bloque la concertation. Tout communicant le sait.
Aussi séduisants que puissent être ces power-points, ils rendent très difficile la discussion occupant souvent une grande partie de la réunion.
Par exemple, personnellement, quant au projet de THNS, il m'a fallu le temps d'une seconde projection du diaporama pour saisir que tous les arbres à l'entrée Nord de la ville et tous ceux de l'avenue de la République allaient être rasés pour faire place nette au THNS.
Et bien d'autres aspects ont pu m'échapper tant le dossier est complexe.

Deuxième point : les délais de distribution des documents et les ordres du jour.
Les membres se plaignent de recevoir les ordres du jour trop tard.
Ils se plaignent aussi que les habitants qu’ils rencontrent regrettent de ne connaître ni les membres des CQ, ni ce sur quoi ils se réunissent, ni le travail qui y est réalisé, ni à quoi ils servent.
Nous comprenons que la mairie veuille informer en priorité les membres des CQ de ses projets mais beaucoup de citoyens déplorent que depuis le début des CQ, il n’y ait pas de place pour des discussions concernant les préoccupations concrètes et quotidiennes des habitants, éventuellement leurs doléances mais surtout leur propositions.

Label Gauche propose donc que ces documents soient mis à disposition sur le site de la Mairie dans des délais convenables avant chaque réunion de CQ et réunions publiques.

Troisième point : les comptes-rendus.
Il est très difficile de lire les comptes-rendus des réunions de CQ.
Les informations sur le site de la mairie sont on ne peut plus succinctes, très partielles, résumées parfois à l'ordre du jour.
Nous constatons également que ces compte-rendus des CQ paraissent très tardivement sur le site de la mairie. On nous a parlé d'un délai minimum de 2 mois. Un tel délai empêche toute réactivité et nuit forcément au suivi et à la mise en œuvre de décisions.
Nous avons entendu et compris que la Mairie, dans les CQ, faisait l’apprentissage de la démocratie participative en marchant. Mais est-il normal qu’au bout de deux ans de fonctionnement, les CQ et le travail des CQ soient si méconnus par les citoyens de St Nazaire ?
Nous avons entendu que les membres des CQ ne savent pas ce que font les membres des autres CQ.
Est-ce que tous les CQ se réunissent régulièrement ?

Quatrième point : difficultés de participation.
Dans plusieurs CQ, a été soulignée la difficulté pour certains membres de participer.
Est-il possible d'obtenir un bilan de la fréquentation des CQ par les membres des différents collèges ? Comment par exemple, comptez-vous améliorer la participation des directrices et directeurs d'établissements scolaires au CQ ?
LG constate la volonté de dialogue des animateurs des CQ et le bon climat qui existe dans les réunions de CQ mais pouvez-vous nous donner des exemples concrets où les habitants participants au CQ aient pu modifier les projets présentés par la Mairie ?

Cinquième point : absence de discussion sur des thèmes majeurs.
Label Gauche S'ÉTONNE que les problématiques du stationnement réglementé n'aient pas été soumises à l'ensemble des Conseils de Quartier. Les réactions des Nazairiens sur internet comme sur les forums, et dont la presse s'est faite l'écho, soulignent à la fois l'intérêt suscité par cette décision et un véritable mécontentement de nombreuses personnes qui viennent régulièrement en Centre Ville.
Les contacts des militants de Label Gauche nous ont convaincus aussi de la volonté et de la capacité de nos concitoyens d’accepter de discuter et de participer à l'élaboration de propositions alternatives.
Si la Majorité tient vraiment à développer la « démocratie locale », Label Gauche demande que la Majorité propose aux différents Conseils de Quartier qui sont tous concernés de s'emparer de cette problématique.
Ne sont-ils pas consultatifs ? En matière de démocratie locale et participative, dont se revendique le groupe municipal majoritaire, il n'est jamais trop tard pour mettre en cohérence ses idées et ses actes...

Comme je l'ai dit plus haut, il nous semblerait normal que la construction du programme de l'agenda 21 soit à l'ordre du jour des conseils de quartier.
Avant de suggérer quelques perfectionnements possibles dans un délai bref, nous ne pouvons pas ne pas faire allusion à ce qu'a déclaré le maire de Nantes, selon la presse du 8 juin.
De juin 2010 à Juin 2012, les habitants des 24 communes de l'agglomération sont invités à réfléchir pour imaginer la métropole de 2030. "« Il faut s'extraire du quotidien. Et voir un peu plus loin que le mandat ou même les 10 ans à venir. " déclare le Maire de Nantes, annonçant dans la foulées "Une démarche identique est lancée à Saint-Nazaire"
Nous aimerions avoir confirmation de cette annonce et quelques idées sur la façon dont effectivement une telle réflexion peut être menée à Saint-Nazaire.

Des perfectionnements nécessaires, voire une autre conception.

Nous considérons que le fait même d'avoir conçu des CQ à huis clos, non ouverts au public, entre en totale contradiction avec votre volonté de développer la démocratie locale et même l'esprit du préambule du règlement des CQ.
Nous demandons donc une révision du règlement des CQ pour que ceux-ci soient ouverts à tous les citoyens volontaires désireux de s'impliquer dans la vie de la cité.

Nous vous rappelons que LG avait proposé en 2008 des COMITES DE QUARTIERS émanant des habitants et conduits par eux, où les habitants citoyens prennent toute leur place, ouverts à tous les volontaires comme cela se fait dans certaines villes, notamment dirigées, notamment, par des maires socialistes.

Des propositions immédiates :
Pour développer cette démocratie locale participative, nous proposons que la Mairie réalise un bulletin municipal consacré principalement aux CQ, avec présentation de leurs membres sous forme de trombinoscope, et à quel titre ils sont membres des CQ, avec présentation du bilan du fonctionnement des CQ.
Pour améliorer le fonctionnement de ces CQ, nous proposons qu’il y ait une place dans les ODJ des différentes réunions des CQ pour parler des problèmes rencontrés dans les quartiers qui ressortissent de leur territoire. Nous proposons que chacune des réunions de CQ fasse l’objet d’un communiqué à la presse.
De plus, lors de la présentation budgétaire une somme importante n’a pas reçu d’affectation, il a alors été évoqué que confiance était faite aux élus responsables de quartiers d’émettre des propositions d’utilisation. Qu’en est –il actuellement ? Peut–on imaginer, qu’un jour, une enveloppe soit réservée pour répondre aux propositions directes des habitants  en fonctionnement et investissements légers ?
L'article 20 du RGI concerne la formation. Avez-vous envisagé des formations des adjoints de quartier ayant pour objectif « l'organisation de l'expression des attentes et des préoccupations des habitants, initiatives et propositions dans tout domaine se rattachant au quartier, son cadre de vie, l'espace public, les équipements ou services, l'animation. » ?

Si nous prenons acte du grand pas en avant que constitue la naissance de CQ, nous vous demandons néanmoins, chers collègues de gauche, d'inscrire à l'ordre du jour du CM du 17 septembre la modification du règlement et de la charte des CQ.
Nous sommes, chers collègues de gauche, à votre disposition pour vous transmettre nos propositions. La suppression du huis-clos serait évidemment un changement culturel radical que vous pouvez entendre et y donner suite, à l’instar de Bertrand Delanöe, maire de Paris !

Thierry Brulavoine Conseiller municipal www.labelgauche.org

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